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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
7 octobre 2022
relevant du premier niveau de cadre de la convention collective des entreprises de propreté, en conséquence, a débouté Monsieur [Y] [F] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné aux dépens de l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300675
9 juin 2015
9 juin 2015
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2013), que le syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Hydra
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06366 Jugement (N° 05/1028) rendu le 27 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b556f76c5d9057df80054
10 mai 2022
10 mai 2022
[R], le contrat de travail n'opère que par renvoi à la clause de non-concurrence contenue dans le contrat initial. M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042729530
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors, en premier lieu, que le juge des référés de première instance s'est fondé uniquement sur les constats généraux relevés
Source officielle3ème chambre
DTA_2401101_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En revanche, il résulte de l’instruction l’existence d’une erreur d’évaluation de la gravité de l’état initial de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300930
8 juillet 2014
8 juillet 2014
plus placo mur de 100X10 en pignon, - la pose de cloison de séparation avec isolation de 45mm, habillage des velux, habillage des cages d'escalier, la fourniture de 6 portes de 73cm, plus value pour hydro
Source officielle2ème chambre
DTA_2301646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pilotes de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; (…) 3° Les autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations mentionnées au 1° ; ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2301647_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pilotes de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; (…) 3° Les autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations mentionnées au 1° ; ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2204500_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pilotes de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; (…) 3° Les autres dépenses de fonctionnement exposées à raison des opérations mentionnées au 1° ; ces
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300318
24 mars 2015
24 mars 2015
X... est intervenu à l'instance pour solliciter l'indemnisation de son préjudice de jouissance subi avant la donation ; Attendu qu'ayant , d'une part, relevé que Mme Y... n'avait pas respecté la procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306658_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
G... était décrit comme météorisé mais souple avec des bruits hydro-aériques, l’absence de ces bruits et un abdomen tendu ont été notés le 23 juillet.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fde4e23676f262b2e44e5b1
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Par acte du 15 septembre 2017 la Sa Axa France Iard a assigné lesdits administrateur et mandataire judiciaires en reprise d'instance avec signification de ses conclusions à personne habilitée.
Source officielleChambre civile
69690b62cdc6046d47693d6c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le jugement de première instance sera confirmé sur ce point. Sur le préjudice subi.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations
Source officielle1ère Chambre
6163bf193aeb4b683cf412ce
10 mai 2010
10 mai 2010
Par acte du 22 juin 2005, Monsieur [V] a assigné Monsieur [T] devant le tribunal de grande instance de PAU.
Source officiellechambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La procédure La mesure d'instruction in futurum Saisi sur requête par les Demandeurs à la présente instance, le Président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a autorisé, par ordonnance en date
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... a installé à la fin de l’année 2013 un ponton pour son bateau dans l’anse de Pierrelongue et demandé à la société EDF, par un courrier du 3 avril 2015, l’autorisation d’installer ce ponton sur la
Source officielle1ère Chambre
6979bbc9cdc6046d47f31a7f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme [A] verse également aux débats le rapport de la société de recherche de fuite Hydro Leak, mandatée par le syndic de copropriété le 9 avril 2024.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008034260
11 décembre 2000
11 décembre 2000
nécessaires à la réalisation du projet et qu'il a été complété par un document, qui a également été soumis à l'enquête publique, portant prorogation de celle de ces deux promesses de vente dont la durée initiale
Source officiellePage 14 sur 29