appartenu à la défunte, et sans s'expliquer réellement sur les conditions dans lesquelles il aurait disparu, la chambre de I'instruction qui n'a pas véritablement motivé sa décision sur l'existence ou l'inexistence

X... se borne à invoquer l'incertitude ou l'inexistence des éléments que retient l'arrêté dont il conteste la légalité, la cour d'appel, qui ne justifie pas que l'exception d'illégalité soulevée par M.

les activités que Mme Y... était autorisée à y exercer, l'arrêt attaqué, en tirant prétexte de la confusion de fait entre la clientèle du camping et celle du commerce de Mme Y... pour en déduire l'inexistence

de la livraison ayant été reconnue par la SCI Porte des Caraïbes, débiteur cédé, auteur de précédents règlements dès réception, la cour d'appel qui a mis en doute leur existence pour conclure à l'inexistence

; qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants, pour partie fondés sur les seules déclarations de l'employeur et pour le surplus fondés sur des motifs qui ne sont pas de nature à caractériser l'inexistence

[R] n'avait reçu aucune information de ce chef, l'indication simultanée de l'existence et de l'inexistence d'un ascenseur dans le bâtiment B équivalant à une absence de toute information sur ce point ;

procédure de saisie et s'y réfèrent directement, ce qui exclut les contestations portant sur le fond même du droit ; qu'en l'espèce l'action des époux X... tendait exclusivement à faire déclarer inexistante

imminent de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens ayant commandé à la réalisation de cet acte ; que la chambre de l'instruction ne peut substituer ses motifs à ceux, inexistants

A..., notaire ayant établi l'acte de cession, afin que soit constatée l'inexistence de cet acte et que soit restituée à l'ASL la parcelle cédée, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts ; qu'en cause

payer directement le cessionnaire que s'il s'y est engagé expressément par écrit ; qu'en l'absence d'un tel acte d'acceptation de la cession, le débiteur conserve le droit d'opposer au cessionnaire l'inexistence

G..., a présenté une paralysie du plexus brachial droit ; qu'une expertise a mis en évidence l'absence de faute du praticien et l'inexistence d'un dysfonctionnement de l'établissement de santé ; que Mme

[W] a invoqué, notamment, l'inexistence de son acceptation du prêt et l'erreur affectant la stipulation d'intérêt conventionnel, et sollicité la substitution de l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel

Cette inexistence exclut la qualification de lot transitoire au sens de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1965.

Michel C et Michel A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de " juger l'inexistence de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 prorogeant l'arrêté du 12 avril 2007 portant

réfuté les pièces produites par l'employeur, sans prendre en compte les éventuels éléments produits par le salarié pour établir les 338 heures de travail alléguées par mois, éléments qui étaient inexistants

représentant le coût des travaux de remise en état des lieux après avoir constaté que le bien avait été vendu et que les travaux ne seraient pas réalisés, ce dont il résulte que le préjudice réparé est inexistant

selon le moyen, d'une part, "que le juge d'instance est compétent pour connaître de l'action dont le contrat de bail est l'objet, la cause ou l'occasion en l'absence de dispositions contraires, inexistantes

permanente d'Ile-de-France, 24 mai 1989) d'avoir confirmé le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de lui attribuer une rente d'invalidité, au motif que son taux d'incapacité permanente était inexistant