68 550 francs pour la fabrication de vins mousseux, a prononcé la confiscation des produits et statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, Orsay (Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance d'Evry ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Val-d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Pontoise ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Hérault), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 septembre 1990 par le président du tribunal de grande instance de Montpellier ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la procédure suivie contre Viviane X..., épouse Z..., du chef de diffamation publique, a prononcé la nullité de la poursuite ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

un concurrent déterminé, la cour d appel a violé l article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part et subsidiairement, qu'en ne précisant pas en quoi le fait que l opération incriminée

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 50 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

de REIMS, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1990 qui, pour complicité d'outrage à magistrat, l'a condamné à une amende de 2 000 francs avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que M.

les faits en contravention d'injures publiques et constaté l'amnistie de cette infraction, condamnés à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale, ainsi que 591 et 593

des chefs de faux et usage de faux, escroquerie et entrave à la liberté des enchères, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

relaxe du prévenu, dans la procédure suivie contre François Y... du chef d'organisation de réception frauduleuse par des tiers de programmes télédiffusés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

chefs de diffamation et injures publiques, a prononcé la nullité de la citation directe et dit que le tribunal correctionnel n'était pas valablement saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique