-La carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la

[1], comparant par écrit, par courrier reçu au greffe le 28 février 2025, sollicite l’inclusion d’une créance omise pour un montant de 577,51 €, pourtant déclarée à la commission de surendettement.

titre subsidiaire, dans sa lettre du 13 octobre 1997, Mme Y... a précisé qu'à compter du 1er janvier 1998 et sauf démonstration notariée de la part de Mme Z..., elle lui interdirait définitivement son intrusion

derrière l'oreille droite ; que cet élément objectif corrobore les déclarations concordantes des consorts X... sur le coup de barre porté à la tête de Vincenzo X... par Jean-Jacques Y... lors de son intrusion

Y..., qui méritaient au moins d'être vérifiées par la chambre d'accusation (existence du testament la veille du décès, vu et lu par des témoins ; intrusion de M.

intérêts de la France", étant ajouté que "la division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service" et qu' "une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion

intérêts de la France", étant ajouté que "la division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service" et qu' "une autre division de la DST met en garde contre l'intrusion

société DHL était situé dans une zone industrielle et équipé d'un système de vidéo-surveillance avec, outre les caméras extérieures, la présence de sept caméras intérieures ainsi que d'une alarme anti-intrusion

introduits, sans autorisation, dans ce véhicule afin de mettre en place le dispositif autorisé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler les actes et pièces relatifs à cette mesure ainsi permise par l'intrusion

cambrioleurs ont ouvert deux trappes d'équipements France télécom et coupé toutes les lignes téléphoniques desservant la rue, mettant ainsi hors d'usage le système d'alarme automatique détectant toute intrusion

constituent une reconnaissance implicite mais nécessaire de sa responsabilité ; que la fédération n'apportant aucun élément permettant d'établir que cette entreprise a favorisé par un procédé quelconque l'intrusion

ACCORD FRANCE PORTANT SUR LA DIVERSITE INCLUSIVE : Egalité professionnelle, handicap et inclusion

Accord d’entreprise portant sur la diversité inclusive : Égalité professionnelle, handicap, inclusion et l’emploi des séniors 2026-2028

contre de telles mesures, faisant valoir que l'occupant des locaux visités ne peut pas saisir le juge des libertés au début et au cours des opérations et que le contribuable faisant l'objet d'une telle intrusion

été favorisées par l'attitude des policiers à son égard ; que les faits ont cependant causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de la nature violente des faits, de l'intrusion

qu'il convient de confirmer les dispositions civiles du jugement déféré ; "alors qu'en l'état des antécédents de la partie civile dont le comportement était habituellement dangereux et de son intrusion

n'était pas la personne qu'ils recherchaient, ce qui avait donné lieu à un procès-verbal daté du 31 mars 2003, joint à la procédure sous la cote D 53 ; que les époux X... en déduisaient que la seconde intrusion

. ; "aux motifs que les faits reprochés ont causé à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, compte tenu de leur violence, de l'intrusion au domicile de la victime pour le séquestrer, des