pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

N... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI Cari, défendeurs à la cassation ; La société Cari, Mme [T], ès qualités, et la société Douhaire Avazeri, ès qualités, ont formé un pourvoi incident

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Fédération nationale des transports routiers (FNTR), dont le siège est [...]                   , défenderesse à la cassation ; La Fédération nationale des transports routiers a formé un pourvoi incident

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 juillet 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; l'Union des assurances de Paris et la société CEGF Ingenierie ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 novembre 1996, un pourvoi incident

l'employeur, annexés au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident

peuvent être déposées jusqu'à la date de la clôture ; que la cour d'appel qui a déclaré irrecevables les conclusions comportant appel incident déposées par elle avant la date de la clôture, a violé l'article

. - INCIDENTS. - DESISTEMENT. -

l'Equipement est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; que, ce désistement ayant été accepté par le sieur X..., il n'y a lieu de statuer sur les conclusions de l'appel incident

Y... en dépit de l'absence d'appel incident de Mme Z..., a violé l'article 562 du code de procédure civile.

contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent,

du FGAO, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi incident de M.

à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

société [2], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation ; La société [1] et la société [5] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident de M.