En cas d'unités techniques de secours ne pouvant fonctionner simultanément avec des unités principales, soit par impossibilité matérielle, soit par l'effet d'une disposition de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, soit par l'effet d'une décision

Article ANNEXE II

—

OI 434 EC d'agir en cas de maltraitance des mineurs.

Article Annexe II

—

Lorsque les vérifications ne portent pas sur la totalité des installations, soit à la demande du chef d'établissement, soit par suite d'impossibilité matérielle (impossibilité de mise hors tension, inaccessibilité, etc.), les parties de l'installation

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code monétaire et financier

Il lui propose, s'il s'agit d'une personne physique, d'agir en son nom et pour son compte en transmettant la demande de désignation d'un établissement de crédit à la Banque de France ainsi que les informations requises pour l'ouverture du compte.

Article ANNEXE

—

La commission exécutive peut déléguer au président de la commission exécutive tout ou partie du pouvoir d'agir en justice au nom de la maison départementale ; 8° La composition de la commission d'appels d'offres prévue aux articles 21 à 23 du nouveau

Article 3

—

Dans l'installation et en des lieux connus des services d'intervention, des informations détaillées permettent de localiser l'événement détecté et d'agir efficacement. III-2. ― Les dispositions relatives aux manutentions.

Article Annexe I

—

Champ des projets pilotes Dans le champ sanitaire, plusieurs approches, le plus souvent validées par les sciences humaines et sociales, convergent pour promouvoir ce même objectif : " capabilités ", capacité d'agir, promotion de la santé, valeurs de

Article 11

—

Le mineur doit être assisté de son représentant légal, sauf impossibilité dûment justifiée. L'officier de police judiciaire mentionne, dans un procès-verbal, les motifs qui justifient la retenue.

Article 11

—

Le contexte patient renvoie aux situations suivantes : -Age du patient ; -Handicap ; -Pathologie psychiatrique ; -Etat grabataire ; -Antécédents du patient (présence d'une autre pathologie ou d'un traitement, échec ou impossibilité de réaliser la prise

Article 3

—

autorités compétentes des Etats membres de la Communauté européenne auxquelles la demande a été soumise et la nature de leurs décisions finales, si elles sont disponibles ; 4° Si le demandeur n'est pas le promoteur, l'autorisation écrite lui permettant d'agir

LEGIARTI000023708913

—

En permettant aux services de police d'agir plus efficacement, elle améliore les conditions de sécurité dans toute l'agglomération parisienne.

Article 71

—

pendant une durée ne pouvant excéder un mois. 8° Attribution aux assurées sociales appartenant aux catégories des artistes du spectacle et des mannequins des maisons de couture des indemnités journalières de maternité, dès qu'il y a pour elles impossibilité

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code de l'environnement

. — Sauf impossibilité avérée, les volumes d'eau soumis à la redevance, y compris dans le cadre des activités mentionnées au II et des installations nucléaires de base, sont constatés à partir des relevés d'index du dispositif de mesure installé et maintenu

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court du jour où cette impossibilité a été constatée.

Article L214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

La capacité d'agir du FIA dissous subsiste jusqu'à la clôture de sa liquidation.

Article Annexe unique (suite)

—

de location - téléphone sans fil obligatoire pour la catégorie 5* X ou O 1 O O X X X Téléphone portable à carte mis à disposition dans le logement toléré 10 Accès internet haut débit X ou O 3 O O O X X Sauf impossibilité

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

" Si le propriétaire ne peut être identifié, le délai précité court du jour où cette impossibilité a été constatée.

Article 211-2.03

—

Bien que l'entrepont de travail soit considéré comme espace ouvert, il doit, sauf impossibilité justifiée ou disposition jugée équivalente par l'autorité compétente, être protégé par une porte brise-lames. 8.3.3.

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 23

Code de l'action sociale et des familles

décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles appréciant le niveau d'incapacité de la personne handicapée ainsi que, pour les personnes mentionnées à l'article L. 821-2 du présent code, leur impossibilité

Article Annexe II

—

OI 6.4 EC d'agir en cas de maltraitance dans une action d'animation : OI 6.4.1 EC de prendre en compte la parole des publics, OI 6.4.2 EC de repérer les cas de maltraitance, OI 6.4.3 EC de solliciter les acteurs compétents.

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