L'expert, qui assistait l'huissier lors de son intervention du 27 février 2013, a procédé à l'examen du disque dur de l'ordinateur de M.

Il reste que leur mise en oeuvre nécessitait l'accord individuel de l'employeur et du salarié, aucune des parties ne pouvant imposer à l'autre l'accomplissement d'heures supplémentaires choisies.

[C] [Z] soutient que le sursis à statuer s'impose dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, dans la mesure où l'enjeu du présent procès est exactement le même que celui qui a conduit la

Comme tout un chacun, elle assume les dépenses habituelles et incompressibles relatives aux assurances, aux impôts et à la consommation notamment.

Elle ne démontre pas au moyen des relevés de compte qu'elle verse aux débats qu'en contrepartie des travaux financés par M.

D’après ce rapport, le disque en question contenait un fichier créé le 4 mai 2010. Ce fichier numérique comportait 11   minutes et 33 secondes d’enregistrement audio-vidéo.

préciser si les faits attribués à Pierre X... correspondaient à un pouvoir de direction effectif et constant dépassant le cadre de la simple assistance du gérant en titre, ni même en quoi les faits imputés

En échange, le fonds versait périodiquement à la contrepartie bancaire un flux variable.

Patrick Z... et les enquêteurs, ainsi que sur un disque dur externe ; que tous ont été placés sous scellés, M.

[A] peut mettre en compte dans le cadre du partage la créance résultant du remboursement des emprunts sans contrepartie d'indemnité d'occupation à compter du 7 janvier 2021.

(à hauteur de 150 euro par mois) étant équivalentes au quantum d'un 13ème mois, « impacté » par les périodes d'absence non assimilées à du temps de travail effectif.

à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, - dire et juger qu'à défaut pour la société FTP d'avoir procédé au retrait dans le délai imparti

dont ils auraient été redevables chacun s'ils avaient fait l'objet d'une imposition séparée, afin de déterminer la quote part incombant à [L] [R] [I], au titre des années 1995 à 2004, sauf à en référer

, selon les premiers juges, trois imputations portant atteinte à l'honneur de X... ; que le tribunal avait estimé en premier lieu que X... se voyait imputer d'avoir été la cheville ouvrière d'un trafic

Elle conclut par conséquent qu’il convenait de dissoudre Eğitim-Sen dès lors qu’il ne s’était pas conformé à la loi dans le délai qui lui avait été imparti par le préfet et le tribunal. 23.

du contrat d'exclusivité, conclu en 1974 entre le Docteur Y... et la S.A. " C.M.C.E ", a, sous réserve, été acceptée par le Conseil d'Administration de cette société, - constaté que, dans le délai imparti

En date du 1er janvier 2008, l'établissement des [11] a été dissous et mis en liquidation.

[O] a décidé de ne plus effectuer d'heures supplémentaires en l'absence de contrepartie financière ou de repos compensateur.