cour d'appel a violé l'article 2239 du code civil ; 2°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en considérant, pour apprécier l'identité

L'appelant fait valoir une identité d'objet, de parties et de cause entre l'instance présente et celle ayant conduit au jugement du 2 mars 2015, de sorte que l'action de Mme [F] se heurte à l'autorité

X... à la suite de l'accident dont ce dernier avait été victime ; qu'à défaut d'identité d'objet entre ces deux décisions, c'est à bon droit que le tribunal a écarté l'exception d'autorité de chose jugée

était exclu, la Cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal, au regard de l'article 4 du Code de procédure pénale et que, d'autre part, en prétendant fonder sa décision sur l'absence d'identité

révision du prix du bail qu'avait formée la société Joser contre la société Mapron, est passé en force de chose jugée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher s'il y avait entre les deux instances identité

Y... avait été relaxé des fins de la poursuite de détournements de fonds, falsification de bons et usage et escroquerie ; qu'il n'y a donc pas d'identité d'objet ou de parties entre les deux procédures

écartés dans le cadre d'un recours dirigé contre la décision administrative initiale par une décision juridictionnelle revêtue de l'autorité relative de la chose jugée, cette autorité, eu égard à l'identité

En l’absence d’identité d’objet entre l’arrêté du 18 mai 2022, annulé par le jugement du 6 juin 2023, et l’arrêté du 12 juillet 2024, contesté dans la présente instance, le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête formée par Mme B devant le tribunal administratif de Versailles présente une identité d'objet, de parties et de cause avec la requête ainsi déjà jugée par le tribunal administratif de Montreuil

de parties et l'identité de cause entre les deux instances étaient acquises ; - qu'il n'y avait cependant pas d'identité d'objet entre la demande en partage judiciaire, qui tendait à mettre fin à une

part, que l'autorité de chose jugée n'a lieu que si la chose demandée est la même, si la demande est fondée sur la même cause et oppose les mêmes parties agissant en la même qualité ; qu'il n'y a identité

En application de cette disposition, la litispendance nécessite une identité d’objet, de cause et de parties.

jugement qui n'avaient pas autorité de chose jugée, alors que, d'autre part, elle aurait ajouté à ce jugement des motifs qu'il ne comportait pas, et alors qu'enfin les deux actions n'auraient pas eu identité

de cause, en même temps qu'une identité d'objet et de parties ; que par jugement définitif du tribunal correctionnel de Troyes du 2 juillet 2002, M.

payer ès qualités la somme de 12 600 € en remboursement du prix de la vente du bien ; ALORS QUE, d'une part, l'autorité de la chose jugée, attachée au seul dispositif de la décision, implique une identité

Il convient maintenant d'étudier cette question ; que les défendeurs contestent l'identité d'objet, au motif que la marque attaquée en 2003 n'est pas la même que celle qui a été condamnée en 1997, que

constatait que ce défendeur avait, préalablement à l'exception, invoqué la nullité du commandement de saisie immobilière, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ que la litispendance suppose l'identité

existe entre la chose jugée implicitement par la première décision et celle qui est ensuite expressément demandée un lien nécessaire et absolu les identifiant, que ce lien faisant défaut, en l'absence d'identité