ferme de 18 mois à 2 ans, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'elle adopte les motifs pertinents des premiers juges et qu'il sera infirmé sur la peine d'emprisonnement pour mieux tenir compte de la gravité

révisée même en cas de changement imprévu dans les ressources ou les besoins des parties, sauf si l'absence de révision devait avoir, pour l'un des conjoints, des conséquences d'une exceptionnelle gravité

d'autre part, les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande; elles peuvent cependant enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité

« que selon l'article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours si la gravité

la résiliation anticipée du contrat, alors « que le juge doit constater la résolution lorsqu'il relève que les conditions d'application de clause résolutoire sont remplies, sans pouvoir apprécier la gravité

tenu compte des faits de l'espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'il lui appartient d'établir, au regard de ces éléments, que la gravité

[O] respectivement aux peines d'amendes de 1 000 euros entièrement assorties du sursis simple, alors : « 1°/ que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité

profit de Mme Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire doit être révisée si l'absence de révision doit avoir pour l'un des conjoints des conséquences d'une exceptionnelle gravité

au cours de l'enquête et devant la juridiction de première instance, le prévenu allègue devant la cour une amnésie totale, ce qui ne témoigne pas d'une réflexion et d'une prise de conscience de la gravité

d'emprisonnement sans sursis ; " aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges sont rentrés en voie de condamnation et lui ont infligé 7 ans d'emprisonnement, compte tenu de l'extrême gravité

les coups portés par lui-même et se sont bornés à affirmer, sans s'en expliquer autrement, la proportion des coups portés par le prévenu avec la prétendue attaque de son épouse dont ils ont laissé la gravité

circonstances dans lesquelles les faits avaient été commis et à la personnalité du prévenu, l'amende de 300 000 francs avec sursis constituait une sanction d'une excessive bienveillance en raison de la gravité

Y... et déclaré les deux entités civilement responsables, aurait dû en déduire que la faute commise par un tiers, en l'espèce le gérant de la société UNITEC, avait atténué la gravité de la faute imputable

d'emprisonnement sans aménagement, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier le caractère indispensable au regard des faits de l'espèce, de la gravité

intervention ; qu'en refusant, pour apprécier la gravité de la fraude reprochée à M.

n'a pas accompli les diligences normales et, s'il fut seulement auteur indirect du dommage, lorsqu'est établie à son encontre une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité

de quatre et six mois d'emprisonnement sans sursis, et dit n'y avoir lieu à aménagement ; "aux motifs qu'une peine autre que l'emprisonnement apparaît inadaptée tant à raison de la nature et de la gravité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2005), que la société Les Carriers de la Vaure a sous-traité à la société La Générale de granit