contrat d'animation ainsi que, à des degrés et des titres divers, d'autres thèmes tels que le niveau du dividende qui serait distribué par GENEFIM au titre de l'exercice 1995, la composition et la gestion

X... a bien exercé la gestion de fait de la société GHP industrie et qu'il ne peut donc pas bénéficier des dispositions applicables au statut du conjoint salarié de l'article L. 121-4 du code de commerce

de la somme de 224 936,71 euros assortie des intérêts légaux, et, d'autre part, conjointement et solidairement avec M.

la Cour des comptes a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie a fixé définitivement la ligne de compte de la gestion

des alarmes magasin" applicable dans l'entreprise précise que "le directeur de magasin ainsi que les deux cadres doivent être alertés mais l'entreprise conçoit qu'ils puissent être dans l'impossibilité

a intérêt personnel à la contestation ; / 2° Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l'une des parties ; / 3° Si lui-même ou son conjoint est parent ou

Il a également été ordonné conjointement à Compta Sud et M.

contraire, et même si le bail a été conclu avant le mariage, est réputé appartenir à l'un et l'autre époux ; qu'il résulte de ces dispositions que le congé donné à un seul époux est inopposable au conjoint

Noisy-communication et l'a déclarée, conjointement et solidairement avec l'association Noisy-communication et M.

Noisy-communication et l'a déclarée, conjointement et solidairement avec l'association Noisy-communication et M.

sous la tutelle conjointe du ministre de la justice et du ministre chargé du budget ".

sous la tutelle conjointe du ministre de la justice et du ministre chargé du budget ".

Selon l'intéressé, des frais de gestion à hauteur de 280 euros ont été omis concernant l'imposition rectifiée au nom du foyer du couple.

; qu'il s'ensuit que la participation au délibéré de la formation de jugement chargée de se prononcer sur une déclaration de gestion de fait du rapporteur auquel a été confiée la vérification de la gestion

La société SITA FRANCE est spécialisée dans la gestion globale des déchets et des activités " propreté " au sein du groupe SUEZ ENVIRONNEMENT.

juin 1993 où elle figure en tant que conjoint collaborateur, - la fiche d'information délivrée au centre agréé d'assistance à la gestion des entreprises en date du 28 mars 1994 sur laquelle elle figure

faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 28 octobre 1982, prévoyait obligatoirement l'information et la consultation du comité d'entreprise sur les questions intéressant l'organisation, la gestion

[E] contactera les prêteurs potentiels sélectionnés conjointement, et en cas d'intérêt d'un ou plusieurs prêteurs potentiels, [E] analysera leurs offres indicatives respectives et les soumettra au client