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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413586_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par lettre du 19 septembre 2024, le comptable public du service de de gestion comptable d'Aix-en-Provence a mis en demeure la société de payer un montant total de 11147,30 euros incluant notamment la créance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402191_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par la SELARL Gentit & Coltat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre par le comptable public du service de
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038379495
12 avril 2019
12 avril 2019
. / La gestion comptable des opérations liées à la péréquation est assurée par la société mentionnée au 1° de l'article L. 111-52. / Les coûts résultant des mécanismes de péréquation sont couverts par
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2101453_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le service de gestion comptable de Vire a adressé, le 1er juillet 2021, un ordre de reversement pour le recouvrement d'une somme de 6 312,60 euros correspondant au trop-perçu d'allocation d'aide au retour
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
68e897f46d821fc8a3c65654
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée TRESORERIE DE [Localité 4] CENTRE DE GESTION
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cb0
12 mars 1986
12 mars 1986
avait certes une activité de transport de voyageurs mais également de transport de marchandises et qu'ainsi les activités des deux sociétés avaient des objets en partie similaires, que de surcroit leur gestion
Source officielleJugeContentieuxProtection
S.A.S. C. GACHASSIN - C. LAMOLLE - F.GACHASSINc/Etablissement COFIDIS
68e88b4b3ea43407b9fba803
8 octobre 2025
8 octobre 2025
’égard de : Etablissement COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLES [Z] [T] [C] née le 22 Janvier 1965 à TARBES (65000) 38 rue André Malraux Appt 332 65000 TARBES Société SGC TARBES Service de gestion
Source officielleJugeContentieuxProtection
6a0e0f16cdc6046d475ac1b1
20 mai 2026
20 mai 2026
25 Janvier 1991 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté Etablissement [2] Chez [10] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société SGC [O] Service de gestion
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100296
27 février 2007
27 février 2007
concourent à la réalisation de missions entrant dans ses attributions ; qu'en ne recherchant pas si le financement d'une nouvelle maison de l'avocat comprenant des espaces réservés à une association de gestion
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505221_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., à la commune de Toulouse et au service de gestion comptable Toulouse municipale. Fait à Toulouse, le 27 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505374_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., à la commune de Toulouse et au service de gestion comptable Toulouse municipale. Fait à Toulouse, le 27 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501315_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre de recette émis et rendu exécutoire à son encontre par le service de gestion comptable du centre des finances publiques de Nevers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300137_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que le service de gestion comptable de Dax a émis en cours d'instance le 26 octobre 2023, à la demande de cet établissement public de coopération intercommunale, un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300138_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que le service de gestion comptable de Dax a émis en cours d'instance le 26 octobre 2023, à la demande de cet établissement public de coopération intercommunale, un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300139_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que le service de gestion comptable de Dax a émis en cours d'instance le 26 octobre 2023, à la demande de cet établissement public de coopération intercommunale, un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300140_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que le service de gestion comptable de Dax a émis en cours d'instance le 26 octobre 2023, à la demande de cet établissement public de coopération intercommunale, un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300141_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que le service de gestion comptable de Dax a émis en cours d'instance le 26 octobre 2023, à la demande de cet établissement public de coopération intercommunale, un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300142_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que le service de gestion comptable de Dax a émis en cours d'instance le 26 octobre 2023, à la demande de cet établissement public de coopération intercommunale, un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300143_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que le service de gestion comptable de Dax a émis en cours d'instance le 26 octobre 2023, à la demande de cet établissement public de coopération intercommunale, un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02652_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre du marché public relatif à la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'une application informatique de gestion
Source officiellePage 14 sur 2323