d'expertise judiciaire et des frais exposés pour l'analyse de M.

marques dont l'exploitation avait été constatée par la société Sogeclif, et qu'il n'est justifié d'aucun autre élément d'actifs recouvrés, sans rechercher s'il y avait d'autres éléments d'actifs recouvrables

D'une part, elle affirme qu'elle a des créances difficilement recouvrables pour lesquelles des accords d'échéanciers sont en cours de finalisation, notamment envers l'URSSAF et les Services des finances

A le règlement des frais de restauration scolaire du mois de février 2024 pour un montant de 164,14 euros. Dans sa requête, M.

des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et assimilés Vu l'ordonnance de clôture en date du 9 septembre 2008 *** M.

Néanmoins, après échange avec l'administration fiscale, les frais réels pris en compte pour l'année 2021 se sont en réalité élevés à la somme de 7 269 euros.

[C] a contribué directement à l'insuffisance d'actif de l'EURL AICAD CONSTRUCTION; qu'il n'existait pas d'actif recouvrable et que M.

[C] [E] à payer à la société Honoré la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, qui comprendront les frais de saisie conservatoire et ses

syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette le surplus, - la condamne aux dépens recouvrables

X... était redevable de la somme de 3212.24 euros et, imputé au copropriétaire défaillant, les frais de mise en demeure, déduction faite des frais d'avocat pris en compte au titre de l'article 700 du code

ETAIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A REMBOURSER A LA SOCIETE LA SOMME DE 6769, 89 FRANCS, DEJA EXPOSEE POUR REMEDIER AUX ANOMALIES, ET A EXECUTER A LEURS FRAIS LES TRAVAUX PRECONISES PAR L'EXPERT ; QU'IL

parcelle AN 366 de véhicules et de piétons, en raison de la réalisation sans droit ni titre par la commune, d’une part, d’un parc de stationnement automobile, et d’autre part, d’un passage bétonné recouvrant

QU'EN 1962 LA SOCIETE "CATERPILLAR-FRANCE" A ACHETE A LA SOCIETE "CATERPILLAR OVERSEAS" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A GENEVE DES EFFETS DE COMMERCE RECOUVRABLES A TERME POUR LE PRIX DE 64.267.546 FRANCS CORRESPONDANT

Au vu de l'actif personnel de l'entrepreneur et des dettes recouvrables sur cet actif, Monsieur [R] [K] n'est pas en situation de surendettement.

S'agissant des frais de garde périscolaire, justifiés par les factures, M.

stationnement des aéronefs commerciaux du syndicat mixte de l’aéroport Perpignan-Rivesaltes et se rendre sur les lieux ; constater et décrire avec précision l’état et la composition des enrobés recouvrant

A... et constaté qu'une couche de verglas recouvrait la chaussée, ils ne pouvaient écarter la qualification d'événement de force majeure qu'en établissant la prévisibilité de celui-ci ; que, pour ce faire

R... de 102.373,32 euros, soit une fraction recouvrable excédant 39.000 euros s'élevant à 63.373,32 euros ; que, le 12 mars 2014, la CARSAT Sud-Est a en conséquence notifié à chacun des deux héritiers