EXPOSÉ DU LITIGE : La société Art Ambulances poursuit une activité de transport sanitaire par ambulances. Elle a embauché M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1.

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 13.

Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 13.

MOTIFS DE LA DECISION sur le défaut de suivi médical Exposé des moyens 5. M.

aux soins d'urgence, chaque site disposant de moyens matériels, médicaux et non médicaux nécessaires à la réalisation de ses missions.

[G] au titre des frais irrépétibles exposés en appel.

2015 N°2015/514 Rôle N° 12/23025 CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST C/ [H] [U] [B] [D] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES ET SERVICE AUXILIAIRES

« Sauf cas expressément prévu par la présente nomenclature, un acte ne peut être noté par le praticien ou auxiliaire médical et donner lieu à remboursement que si, pendant la durée de son exécution

le cadre de son intervention si elle n'entend pas transformer le domicile en établissement hospitalier.

Exposé du litige M.

A cet effet, ce médecin, assisté de permanenciers auxiliaires de régulation médicale qui localisent l'appel et évaluent le caractère médical de la demande, coordonne l'ensemble des moyens mis en œuvre

de transports, ni à l'effet de lui infliger une pénalité financière.

* les frais de transports pour suivi médical Mme [C] [E] sollicite la somme de 7.805 euros au titre des frais de transport comprenant les déplacements de son époux pour lui rendre visite, les déplacements

Et statuant à nouveau de ces chefs, Vu la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats : -Débouter le

routiers et activités auxiliaires de transport.

Elle est régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Il est, par ailleurs équitable, qu’elle verse à Madame [S] [Z] la somme de 2.000 euros tenant aux frais exposés qui ne sont pas compris dans les dépens.