I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le syndicat FAP-CGT a formé le pourvoi n° Y 21-10.409 contre le même jugement rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de télévision France 3, dont le siège est 113, avenue du Président

existence, ni à la nature des liens de dépendances imposés à la formation sociale Corse, parce qu'elle fonde la dimension de son propre combat, ni à la candidature de la démarche du projet d'émancipation

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par ces arrêtés " ; que l'arrêté du 7 août 1997 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

qu'il en résultait de manière claire et précise que les organisations syndicales pouvaient, pour chacune des listes de candidats déposées, désigner un ou deux candidats pour le représenter et participer

de droit comptable et des sociétés, elle souhaite se porter candidate pour effectuer des médiations auprès du tribunal de commerce.

et a constaté que la demande formée par M.

l'annulation de la décision de la commission d'appel d'offres du 30 mars 2005 rejetant son offre et à ce qu'il soit enjoint à la communauté urbaine de reprendre la procédure au stade de l'examen des candidatures

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association Consistoriale Israélite de Paris, dont le siège est ...,

et candidats – deux jours pour former le recours et deux autres jours pour rendre une décision – n’emporte en soi aucune violation du droit à un procès équitable, dans la mesure où le législateur a conçu

passés selon une des procédures formalisées, l'entité adjudicatrice avise, dès qu'elle a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures

le candidat s'appuie.

, son esprit d'équipe ainsi que ses formations.

[P] [D] est présenté comme un candidat à l’élection législative partielle de la 1ère circonscription de Tarn-et-Garonne des 5 et 12 octobre 2025.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

stricte, prenant la forme d'une dérogation possible à l'application des règles d'arrondi, de sorte que le non-usage de cette dérogation facultative par une liste de candidats à l'élection au comité social