F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

When his preferred treatment of dental filling could not be carried out due to the COVID-19 measures in place at the time, he was provided with an alternative form of treatment then available, which later

Elle soutient que : - elle a bien formé son recours alternativement sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-5 du code de la commande publique ; - elle n'a pas été destinataire d'une information

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Sodisac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[V] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Léa, société civile immobilière (SCI), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 23-16.648 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la

L..., épouse A..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° V 18-16.466 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 NOVEMBRE 2023 La société Prologue, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Section 3: Grounds for performing alternative service “1.

17-24.402, C 17-24.404 à F 17-24.407, G 17-24.409 à Q 17-24.415, S 17-24.417 à V 17-24.420, A 17-24.425 à D 17-24.428, F 17-24.430, H 17-24.431, K 17-24.434 à Y 17-24.446, A 17-24.448 à E 17-24.452, formés

Poitiers en vue de l'organisation du Village des Alternatives les 17 et 18 septembre 2022 ; 2°) de prononcer le retrait de la subvention de 5 000 euros allouée à l'association Alternatiba Poitiers ou

Poitiers en vue de l'organisation du Village des Alternatives les 17 et 18 septembre 2022 ; 2°) de prononcer le retrait de la subvention de 5 000 euros allouée à l'association Alternatiba Poitiers ou

[V] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 22-24.548 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant :

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[T] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-14.281 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., prise tant en son nom