Ce plan prévisionnel n'est en aucun cas un engagement de commandes ferme car comme pour le plan de l'année précédente ces prévisions pourront être revues de + ou - 20% en fonction des commandes que nous

2020, il n'est établi par aucun élément objectif que le salarié ait été chargé d'élaborer et coordonner un programme cadre en vue de sa réalisation par lui-même ou par autrui, ou qu'il ait eu des fonctions

de secrétariat la fonction d'intégrateur de contenus.

des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions ; étudier des projets courants et possibilité de participer à leur exécution ; - ingénieur d'études ou de recherche, mais sans fonctions

de la Société, Monsieur Jean-François Y... percevra un salaire forfaitaire fixe de 15 000 F Brut par mois, avec possibilité d'opter pour un renouvellement de la formule sur le trimestre suivant, en fonction

[E] ne remplit ni les conditions de diplôme ni les conditions d'expérience pour bénéficier de la position 3.2, qu'il n'exerçait pas de fonctions de commandement et qu'il a été parfaitement positionné au

la responsabilité du service informatique mais pas la fonction de responsable en titre.

fixées par la convention collective, ayant occupé le poste d'ingénieur d'études et de développement sans fonction managériale jusqu'en septembre 2006, date à laquelle elle est devenue manager de projet

roulage' des véhicules (test des nouveaux véhicules pour vérifier leur conformité réglementaire avant leur mise sur le marché) de la société PSA, qui est permanente mais varie de manière conséquente en fonction

responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions, étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution ; ce sont des ingénieurs d'études ou de recherche, mais sans fonction

d'assistante de direction du département marketing par la société Lamy, aux droits de laquelle vient la société Wolters Kluwer France ; qu'au dernier état de la relation de travail, la salariée occupait les fonctions

Ingénieurs d'études ou de recherches, mais sans fonction de commandement 130 2.3 Ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine possession

République du RWANDA, l'intéressé aurait, courant avril, mai, juin et juillet 1994, notamment dans les régions de GISENYI et RUHENGERI, alors qu'il exerçait avec le grade de lieutenant-colonel des fonctions

feuille de route et par le nombre de journaux à distribuer ; qu'en outre, la spécificité de l'activité de Madame Y..., à savoir la distribution de journaux induit une durée de travail variable en fonction

, injonction à la société Safilo France SARL de produire les éléments justifiant le bien-fondé de ces déductions ; que cependant, rien ne l'empêchait d'établir lui-même un relevé de facturation en fonction

Il n'a pas à démontrer qu'il occupe les fonctions de chef d'équipe ou qu'il réalise des études, ces conditions étant suffisantes mais pas nécessaires ; - il effectue des tâches de technicien monteur

sur site) et les bonnes conditions de suivi de son pointage, sans m'en référer.

, madame [G] qui a été recrutée à compter du 24 mai 2004 comme directeur délégué des ressources humaines et qui n'exerçait une fonction de commandement que sur un groupe restreint de 6 personnes s'est