Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour usage d'un faux document administratif, conduite sous l'empire d'un état alcoolique en

caisse primaire d'assurance maladie des Vosges et celle du Haut-Rhin ont permis d'établir que l'attestation de salaire du 14 novembre 2017, ainsi que le bulletin de salaire d'octobre 2017 étaient de faux

S’agissant ensuite de l’usage de faux document, il ressort des pièces du dossier que M.

B a fait l'objet le 17 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Versailles pour détention usage d'un faux document administratif.

Y..., qui est lui-même impliqué, Carlo X... aurait présenté les faux documents à l'ABN Amro Bank qui ont permis l'escompte de la lettre de crédit sur les graines de tournesol et qu'il aurait partagé, avec

par : - X...Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 1er juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie en état de récidive, faux

[B] coupable des faits de détention et d'usage de faux documents administratifs ; "aux motifs propres que l'enquête a été réalisée par le service de la PAF de la Réunion sur deux périodes

B a été interpellé et placé en garde à vue le 10 mars 2023 pour des faits de défaut de permis de conduire, de faux et usage de faux documents administratifs, qu'il ne conteste pas.

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 9 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols, falsification de chèques et usage, escroqueries, faux

et usage de faux documents administratifs et conduite d'un véhicule sans être titulaire d'un permis de construire correspondant, et qu'il reconnait la possession de faux documents administratifs.

Mohamed X... a été mis en examen le 26 novembre 2004 par un juge d'instruction de Bobigny des chefs d'assassinat, extorsion, subornation de témoins, faux et usage de faux documents administratifs ; qu'il

et usage de faux documents.

un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation » et « usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation » commis

Le 5 avril 2017, le préfet de la Sarthe a retiré l'arrêté du 13 février 2017 au motif que le tribunal correctionnel du Mans s'était déclaré incompétent pour statuer sur les faits de faux et usage de faux

B soutient qu'il n'a pas présenté un certificat de scolarité mais une attestation de préinscription, qui n'était pas un faux document, et qu'il n'a pas poursuivi le processus d'inscription dans une formation

D soutient que c'est à tort que le préfet a estimé qu'il constituait une menace à l'ordre public par l'utilisation de faux documents administratifs dès lors que les étrangers en situation irrégulière sont

Le 23 juillet 2003, il a été condamné à 10 mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol, usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, contrefaçon

PREJUDICE EN ADRESSANT AU PREFET UNE PETITION RECLAMANT LA SUPPRESSION D'UNE INSTALLATION EDIFIEE PAR LUI, EN SOUTENANT QU'ELLE AVAIT ETE AUTORISEE DANS DES CONDITIONS ILLEGALES SUR PRESENTATION DE FAUX