Codes de loi français

Article 6

Cette durée, notamment pour le personnel roulant, compte tenu de la diversité et de la spécificité des organisations du travail, peut être diminuée par accord d'entreprise.

Article GA 5

. ; Emplacements où le public transite : les couloirs, passages souterrains, passerelles, escaliers fixes ou mécaniques, trottoirs roulants et ascenseurs,... ; Emplacements où le public stationne et transite : les salles des pas perdus, halls avec des

Article 4

avant le 9 juillet 2009 et disposant d'une attestation de caractéristiques techniques établie dans le cadre des dispositions applicables avant cette date au transport de bois ronds peuvent poursuivre cette activité dans les limites du poids total roulant

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Toutefois, pour les véhicules dont seul le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède les limites réglementaires, le certificat d'immatriculation peut porter une mention spéciale complémentaire permettant, sans autorisation

Article Annexe 190-A.3

Les plates-formes monte-escalier pour personne en fauteuil roulant sont conformes aux dispositions suivantes : - les dimensions minimales du plateau sont de 1 000 mm en longueur par 800 mm en largeur ; - le plateau est muni de garde-corps rabattables

Article Annexe III

Transport handicapé :... fauteuil roulant. Places médicales :... places. Places modulables de... à... [Mention DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (2).]. TE possible (3). TE exclusif. Véhicule école.

Article R221-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 82

le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1990, autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises suivants : 1° Véhicules isolés dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes ; 2° Véhicules dont le poids total roulant

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

roulant ; c) le nombre maximum de personnes de moins de dix-huit ans dans le cadre d'un transport en commun d'enfants et le nombre d'accompagnateurs. 3° Nature des bagages : a) le poids et le volume global approximatifs ; b) la préciosité et la fragilité

Article ANNEXE I

Le véhicule tracteur satisfait à l'essai de type II bis décrit au point 1.5 de l'annexe II de la directive 71/320/CE modifiée à son poids total roulant autorisé.

Article ANNEXE I c

Sécurité LVT Luxury Vinyl Tiles NF DTU Norme Française Document Technique Unifié OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics PFMP Période de Formation en Milieu Professionnel PIRL Plate-forme Individuelle Roulante

Article 106

compris d'interconnexion ; 3° L'équipement numérique de ces lignes, ouvrages, installations et gares ; 4° La contribution au plan de mobilisation des infrastructures de transport et d'adaptation des réseaux existants ; 5° L'acquisition des matériels roulants

LEGIARTI000031410659

Handicap moteur - Mobilité réduite □ □ □ b.1 Appareillage □ □ □ b.2 Chaise roulante

Article Annexe 1

Procédure CID : Procédure de contrôle par Inspection Détaillée des installations haute pression des véhicules de PTAC > 3,5 T alimentés au Gaz Naturel Matériel roulant ferroviaire § 1.

Article Annexe 1

Matériel roulant gérés par les EF La convention liant le GI gérant la ligne et l'EF concernée doit prévoir l'engagement par celle-ci du respect des règles de maintenance du matériel roulant applicable sur le RFN.

Article R1112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

transport public de voyageurs, en identifiant, s'il y a lieu, les lignes structurantes mentionnées au 1° du I de l'article D. 1112-10 et pour l'Ile-de-France les lignes prioritaires mentionnées au I de l'article D. 1112-11 ; b) La description du matériel roulant

Article Annexe III

formations et des évaluations ; - matériels et installations ferroviaires utilisés, y compris simulateurs, adaptés aux formations et aux évaluations prévues ; - accès aux matériels et installations ferroviaires pour la mise en situation (matériel roulant

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements ; systèmes de motorisation de volets, de portes d'entrée et de garage, de portails ; volets roulants

Article Annexe 190-A.2

Si les dimensions de la cabine ne permettent pas à une personne en fauteuil roulant d'effectuer un demi-tour, un miroir doit être apposé sur la cloison de la cabine du côté opposé à la porte pour permettre à cette personne de voir les indications concernant

Article Annexe 221-II-2/A.1

Pour les autres éléments d'ameublement, tels que les coussins et les rembourrages de fauteuils, la mousse peut être utilisée sous réserve de l'emploi d'une enveloppe ou d'un revêtement non inflammable ou difficilement inflammable (essai conforme au Code