prétendument établi par Mme C... était un faux dont elle était â l'origine ; que le juge d'instruction a effectivement requis un non-lieu du chef d'escroquerie observant qu'il n'était pas établi que ces falsifications

[O] à verser à Mme [U] une somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral, que « ce poste a vocation en réalité à indemniser les angoisses et les inquiétudes de [V] [U] lors de la falsification

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2000, qui, après leur relaxe du chef notamment de tromperie et falsification de denrées servant à l'alimentation

, a organisé la visite de « clients mystère » auprès de différents magasins d'optique, dont celui exploité par la société IMD Optic, afin de vérifier l'éventuelle pratique frauduleuse consistant à falsifier

entrepris et débouté la société Delacroix-Chevalier, partie civile de ses demandes; "aux motifs que "la Cour observe que le dossier qui lui est soumis ne rapporte pas la preuve certaine de la falsification

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Malika Z... du chef d'abus de faiblesse, vol et falsification

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Robert X... a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, par son épouse avec laquelle il était en instance de divorce, pour avoir falsifié

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 mai 1999, qui, pour vente de denrées alimentaires falsifiées et tromperie, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a

C... aurait falsifié un plan de situation remis à l'autorité publique dans le cadre d'une demande de permis de construire et que ce faux lui aurait permis d'obtenir l'autorisation de construire le silo

X... dans un constat d'huissier comme étant de sa propre main, des falsifications manifestes touchant la trésorerie qui ne peuvent pas ne pas caractériser la faute grave ou lourde ; d'où il suit que la

9 novembre 1990) d'avoir décidé que le fait reproché au salarié était amnistié alors que, selon le moyen, en se bornant à considérer que l'intéressé n'avait retiré aucun avantage financier de la falsification

février 1990) d'avoir décidé que le fait reproché à la salariée était amnistié alors que, selon le moyen, en se bornant à considérer que l'intéressée n'avait retiré aucun avantage financier de la falsification

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 1990, qui, sur sa plainte contre X... des chefs de vol, violation de domicile, suppression de correspondance, falsification

titre de dommages-intérêts et 6 000 francs par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, des chefs notamment d'abus de confiance portant sur trois chèques et de contrefaçon ou falsification

violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit de falsification

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hedjela B... coupable d'escroquerie par usage d'un faux nom commis au préjudice de la poste, de contrefaçon, falsification

épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1990 qui, dans les procédures suivies contre eux des chefs d'abus de confiance, falsification

qualité de partie civile à la date du 20 octobre 1989 ; "alors, d'une part, que l'existence d'un préjudice constitutif du crime d'usage de faux en écriture publique, résulte de la nature même de l'acte falsifé