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115 297 résultats pour « exposition continue au risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00143

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

« 1°/ que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01642

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter en sorte qu'il a commis une faute caractérisée créant un risque d'une particulière

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e7

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

résultait leur octroi ne pouvait être considéré comme un acte portant atteinte au patrimoine de la société Vectral, la cour d'appel, qui n'a pas constaté nullement que l'octroi de ces prêts aurait exposé

Source officielle
CC

civ2

61372477cd58014677415c02

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que les juges ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait pour apprécier le risque

Source officielle
CC

civ2

61372480cd5801467741601c

Cassation

9 février 2006

9 février 2006

résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile que les juges ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait pour apprécier le risque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

E... a été d'autant plus exposé à un risque d'accident du fait de son mode opératoire, qu'alors qu'il travaillait au départ en binôme avec un second « décrocheur » positionné de l'autre côté du tube, l'agent

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aad3cdc6046d478f83a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le maintien dans un immeuble, sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail, constitue un trouble manifestement illicite.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d3cdc6046d47261703

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, la SARL Vaardan n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d32

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

environ, sans aucune protection pour déposer les anciennes tôles et prendre les nouvelles plaques entreposées sur le chariot élévateur bloqué à l'extrémité du bâtiment, que certains, non protégés des risques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle conteste toute exposition au risque, soutenant que M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d6

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

. ; qu'il a cependant sans doute méconnu les risques que représentait pour cette patiente atteinte d'obésité cette position prolongée au regard de la complication connue et possible que constitue l'hémorragie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00835

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Courant 2011, la société [3] a entrepris la réalisation d'un chantier de construction immobilière à [Localité 1], sur un site constitué de terres fortement amiantifères. 3.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Dominique B

61372638cd58014677423dc0

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 % du prix convenu, b) les conséquences

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427509

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

exposés par l'incendie d'un distributeur d'essence, ont causé un trouble exceptionnel à l'ordre public ; "et aux motifs propres que le relevé des opérations pratiquées par le distributeur de carburant

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CC

cr

6137256ccd5801467741d962

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

notice qui l'accompagne, vise à susciter chez le consommateur l'idée qu'il a affaire à un médicament ; en effet, il est conditionné en comprimés ronds, la notice précise la consommation journalière et expose

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE CPAM DES LANDES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame [G] [X], EXPOSE

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CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d438

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

qu'une prise de risque d'administrer des virus ; que le prévenu fait observer que les conclusions des experts désignés par le juge d'instruction selon lesquelles les rapports sexuels avec le prévenu "

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CC

cr

ésulte des charges suffisantesc/Thierry X

61372641cd58014677424299

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

d'argent, une photographie de la victime, en donnant un rendez-vous à celle-ci et en indiquant à l'auteur les établissements de nuit qu'elle fréquentait ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00338

Cassation

21 mars 2023

21 mars 2023

de contact avec les éléments mobiles concourant au travail et de concevoir des protecteurs ou des dispositifs de protection lorsque des risques subsistent. 10.

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415965

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que tout salarié engagé pour une durée déterminée, quelle que soit sa qualification, affecté à un poste de travail présentant des risques

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