Le 8 novembre 2023, le juge d'instruction a ordonné une expertise comptable dont la mission consistait à procéder à l'analyse des bilans, comptes de résultats et autres éléments et pièces comptables des

. ; Mlle X... demande l'annulation de la décision par laquelle le jury national d'expertise comptable l'a ajournée à l'examen du certificat supérieur de révision comptable pour la session 1989 et que le

de la SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE et de la SOCIÉTÉ FIDUCIAL INFORMATIQUE SA présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Fiduciaire eurafricaine d'expertise

, demeurant à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société MONTEC D'EXPERTISE

), rue des Violettes, Le Ronçay, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1985 sous le n° R.144 par le tribunal de commerce de Terre et de Mer de Dieppe, au profit de la société anonyme D'EXPERTISES

comptable DEREPAS SASSO ORGANISATION (DSO, le cabinet d'expertise comptable) a assuré le suivi de la comptabilité des sociétés PICON et NEW LIGHT (les clientes) et, un terme ayant été mis à sa mission

dans sa rédaction alors applicable, et a mandaté à cette fin le cabinet d'expertise comptable APEX.

afin de se faire assister dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise pour l'année 2022 et a désigné à cet effet le cabinet d'expertise comptable Alter

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ancien collaborateur salarié, depuis 1988, de la société Creste et Lefevre, société d'expertise

André X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 novembre 1996 et 15 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Lorraine de gestion et d'expertise

X..., propriétaire d'un fonds de commerce, a confié à la société d'expertise comptable Sofidex, aux droits de laquelle vient la société anonyme Fiduciaire nationale d'expertise comptable Fidexpertise (

COMPTABLE à la somme de 2 500 hors taxes, soit 3 000 euros toutes taxes comprises ; Condamnons Monsieur [T] [G] à payer à la SARL ALPHA AVOCAT ' EXPERTISE COMPTABLE la somme de 2 520 euros toutes taxes

La société d'expertise comptable [C] et associés a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 13 janvier 2015. --------------------- La société d'expertise comptable [

Syndex, l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 28 janvier et 13 octobre 2016), que la société d'expertise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 1986 et 11 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE DU HAINAUT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 21-23.695 Demandeur : la société Cristal Défendeur : la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable Requête

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesist - pourvoi Pourvoi n° : R 24-14.485 Demandeur : la société Résidence [1] Défendeur : la société Compagnie d'expertises comptables et