Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 664 résultats pour « exercice de l'action en partage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 664 résultats pour « exercice de l'action en partage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 223 WY
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 42
de la phase de démarrage des activités internationales du groupe d'entreprises multinationales ; 2° Au titre des cinq premiers exercices à compter de celui au titre duquel un groupe national entre pour la première fois dans le champ d'application de
Article 187
Au vu des éléments recueillis au cours de l'enquête déontologique, le bâtonnier décide s'il y a lieu d'exercer l'action disciplinaire. Il avise de sa décision sans délai et par tout moyen le procureur général et, le cas échéant, le plaignant.
Article 88
. - Le III s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012 et les V à XI s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008. XIII. - Le 2° du II s'applique à compter des impositions dues au titre de 2007.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, à l'exclusion : - du 4° du I pour ce qui concerne les dispositions fixant les seuils applicables en matière de certification et
Article 223 WD ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40
Lorsqu'aucune des entités constitutives situées dans un Etat ou territoire n'a réalisé un chiffre d'affaires ou une perte qualifiée dans l'Etat ou le territoire au cours de l'un des deux exercices précédents, cet exercice n'est pas pris en compte pour
Article J 39
Exercices
Article 3
En cas de partage des voix, la voix du président du bureau des marchés est prépondérante.
Article 16
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article L214-24-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45
Sauf stipulations contraires du règlement du fonds, les porteurs de parts ou leurs ayants droit ne peuvent pas provoquer le partage du fonds commun de placement.
Article R6111-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 41
La personne hébergée au titre de la présente section peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la structure d'hébergement.
Article R4127-68-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 83 > 44
Le médecin partage ses connaissances et son expérience avec les étudiants et internes en médecine durant leur formation dans un esprit de compagnonnage, de considération et de respect mutuel.
Article 3
CY Cergy Paris Université partage et coordonne des compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er dans les conditions prévues par ses statuts.
Article 3
Université Côte d'Azur partage et coordonne certaines compétences avec les établissements composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.
Article L214-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 99
Sauf stipulations contraires du règlement du fonds, les porteurs de parts ou leurs ayants droit ne peuvent pas provoquer le partage du fonds commun de placement.
Article R1111-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 32
Le titulaire peut procéder à la clôture de son dossier médical partagé selon les modalités décrites à l'article R. 1111-36.
Article R4322-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35
Il est interdit au pédicure-podologue de dispenser des actes au sein de locaux à finalité commerciale partagés avec des personnes exerçant une activité commerciale.
Article L1111-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 80
Dans le respect des règles déontologiques qui lui sont applicables ainsi que des articles L. 1110-4, L. 1470-5 et L. 1111-2, chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d'exercice, doit reporter dans le dossier médical partagé
Article 17
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de chaque exercice social ou en cas de prorogation dans le délai fixé par les décisions de justice, pour statuer sur les comptes de cet exercice.
Article A821-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 55
Les normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises
Article 2
Sont seuls regardés comme appartenant à un exercice les services faits et les droits acquis du 1er janvier au 31 décembre de l'année qui donne son nom à cet exercice. Le budget est divisé en deux parties.
Page 14 · 8 664 résultats