irrespectueux tenu par un salarié peut être excusé par la provocation, cette excuse n'existe pas lorsque le salarié a été irrespectueux par écrit, laissant le temps au retour au calme et à la réflexion

..., tous deux porteurs d'armes à feu, était revenu sur les lieux et que ces derniers avaient tiré d'emblée ; qu'en l'état de ces constatations la commission, qui ne s'est pas fondée sur l'absence d'excuse

, admis comme tel par la loi, doit, quand il est allégué par la défense, être soumis au jury à peine de nullité ; Attendu que, par des conclusions écrites, le demandeur a proposé le moyen d'excuse prévu

POSEE ; ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS ECRITES REGULIEREMENT DEPOSEES ET VISEES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER, LA DEFENSE DEMANDAIT L'APPLICATION DES ARTICLES 321 ET 326 DU CODE PENAL RELATIFS A L'EXCUSE

formuler des menaces contre les salariés s'ils ne prenaient pas partie pour lui dans cette affaire, ce comportement créant une forte perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise et ne pouvant être excusé

, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les faits reprochés à Mme X... n'étaient pas excusés par le comportement de son époux dont les premiers juges avaient constaté le comportement

pour outrages à magistrat et à officier ministériel sur le fondement des articles 222 et 224 anciens du Code pénal - devenus les articles 433-5 et 433-22 nouveaux du même Code -, ne saurait invoquer l'excuse

, rébellion et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour les délits, 1 000 francs d'amende pour la contravention, et qui a prononcé

police et au respect dû à leur fonction et, partant, a privé sa décision de toute base légale ; " et alors que, d'autre part, le délit d'outrage envers un dépositaire de l'autorité publique peut être excusé

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

DES RAGOTS SUIVANT LESQUELS C'ETAIT LE SYNDICAT QUI RENFLOUAIT SON AFFAIRE" ; QUE CET UNIQUE TEMOIGNAGE, QUI NE PRECISE D'AILLEURS PAS LA DATE DU PROPOS PRETE AU PLAIGNANT, NE SAURAIT SUFFIRE A ETABLIR

FONCTIONS ; QUE SI EN EFFET LE PREVENU POUVAIT ETRE FONDE A FORMULER DES OBJECTIONS, IL N'A PAS ETE POURSUIVI POUR REFUS D'OBTEMPERER, MAIS BIEN POUR LE DELIT D'OUTRAGE POUR LEQUEL IL N'EXISTE PAS D'EXCUSE

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire personnel produit par Ameur X... ; Sur le premier moyen de cassation proposé

- ALORS QUE D'UNE PART la gravité des propos tenus par un salarié doit être appréciée au regard du contexte dans lequel ils ont été prononcés, de leur impact sur les interlocuteurs et de leur caractère

crime et les pièces du procès, autres que les déclarations écrites des témoins.

K... et de prononcer à l'encontre de Maître D...

dirigée contre le demandeur, le jury a été saisi d’une question principale relative à sa participation à un homicide commis avec intention de donner la mort, d’une question complémentaire relative à l’excuse

X... des chefs d'injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2005 où étaient présents : M.