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672 résultats pour « exceptio plurium »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2518546_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En outre, il établit, par les pièces qu’il produit, qu’il a été présent continûment sur le territoire français depuis son arrivée jusqu’à la date de la décision attaquée, à l’exception de deux années soit

Source officielle

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303412_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

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TA

1ère chambre

DTA_2101620_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

. / La modification des conditions d'exercice du service à temps partiel annuel peut intervenir à titre exceptionnel, sous réserve du respect d'un délai d'un mois, soit à la demande de l'agent pour des

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309070_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants : () 4° Entrée, séjour et éloignement des étrangers, à l'exception

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00123_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de son mariage le 24 juillet 2020 avec une compatriote en situation régulière en France et de la naissance de leur premier enfant le

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TA

4ème Chambre

DTA_2105312_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service, le fonctionnaire conserve l'intégralité

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CA

1ère Chambre

627b562576c5d9057df802b9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il est établi que l'article intitulé : «'Banque : la BPGO [toujours] au centre de manipulations suspectes'» présente un caractère diffamatoire. 3) Sur l'exception de bonne foi L'exception de bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

est susceptible de bénéficier de la dérogation instaurée par ce texte, dérogation dont le support est la convention collective et qui suppose donc que celle-ci soit totalement appliquée, sans quoi l'exception

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TA

1ère Chambre

DTA_2500244_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pour les mêmes motifs, le requérant ne peut utilement soutenir que les décisions précitées emporteraient des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur la situation de cet enfant à naître. 14.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2202369_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de l'illégalité de la mesure d'éloignement prise à son encontre ; - la décision fixant le pays de destination est illégale par voie d'exception de l'illégalité de la mesure d'éloignement prise à son

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD003746704

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

    La mère du requérant attaqua cette réponse par voie d’un recours devant le parquet pluri-spécialisé.

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TJ

Loyers commerciaux

69d7fc52cdc6046d47af466f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9109abd0e067a21941f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il souligne en outre le fait que cette scène de violence était isolée alors que la clause d'exclusion de garantie envisage les situations de rixes au pluriel.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02088

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

contrepartie alléguée et le bénéfice de règles légales aux lieu et place du dispositif issu de l'accord critiqué dans son ensemble, une telle comparaison ne relevant pas d'un conflit de nonnes mais d'une exception

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100400

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

et l'enregistrement d'une conversation entre [U] [X] et « un membre » du Garage Solidaire à ce sujet - la fermeture du Garage Solidaire et la liquidation judiciaire de l'association Convergences Plurielles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210098

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

.; AUX MOTIFS QUE l'article L 723-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que « ..les organismes de mutualité sociale agricole comprennent les caisses départementales et pluri départementales

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TA

4ème Chambre

DTA_2206042_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

droite : - si l'expert retient 5 % d'aggravation pour chacune des deux infirmités pensionnées à la date du 21 septembre 2005, il n'évoque, s'agissant du pouce droit, aucun élément clinique nouveau à l'exception

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TA

1ère chambre

DTA_2208620_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur la décision fixant le pays de destination : - la décision est entachée d'une exception

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE Si par exceptionnel la Cour considère que la BPRI a commis une faute, Juger que Monsieur [B] [L] a commis des fautes d'une gravité telle qu'elles sont à l'origine exclusive du

Source officielle