La pratique de l'activité de soins de neurochirurgie nécessite l'accès à tout moment, éventuellement par convention avec un autre établissement, à : 1° Des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase, aux gaz

Article 1

—

L'intitulé de l'épreuve Economie familiale et sociale, législation du travail figurant dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle du secteur secondaire ou de l'épreuve Economie familiale et sociale figurant dans les examens de certificats

Article 37

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Les deux emplois d'adjoints des services économiques peuvent être pourvus après un examen d'aptitude professionnelle ouvert aux dames comptables dactylographes et aux commis de l'école.

Article 47-10

—

Lorsqu'un fonctionnaire est en congé pour invalidité temporaire imputable au service, l'administration peut faire procéder à tout moment à son examen par un médecin agréé.

Article Annexe

—

PROGRAMME POUR L'ACCÈS AU GRADE D'AGENT DES DOUANES POUR L'ADMINISTRATION DE MAYOTTE PAR EXAMEN PROFESSIONNEL RÉSERVÉ AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COLLECTIVITÉ DÉPARTEMENTALE DE MAYOTTE PROGRAMME POUR L'ACCÈS AU GRADE D'AGENT PRINCIPAL DES DOUANES

Article 1

—

La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services : 1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ; 2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; 3° Le service des politiques d'appui

Article 47

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concernant la prévention, l'hygiène et la sécurité des travailleurs, le conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales s'adjoint, à titre consultatif, des personnes choisies en raison de leur compétence technique, médico-sociale

Article 1

—

Les corps médico-techniques des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière et régis par les dispositions du présent décret :

LEGIARTI000024719432

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LE CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ACCÈS AU PREMIER GRADE DU CORPS DES ASSISTANTS MÉDICO-ADMINISTRATIFS PRÉVU À L'ARTICLE 20 DU DÉCRET N° 2011-660 DU 14 JUIN 2011

Article D312-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Ainsi qu'il est dit au III de l'article L. 241-6, la décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie prise au titre du 2° du I du même article s'impose aux établissements ou aux services médico-sociaux désignés par cette commission

Article L315-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 78

Code de l'action sociale et des familles

Le régime administratif, budgétaire, financier et comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux nationaux ainsi que les modalités du contrôle de l'Etat sur ces établissements sont déterminés par décret en Conseil d'Etat compte tenu de

Article R1413-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20

Code de la santé publique

Dans chaque établissement ou service médico-social ou installation autonome de chirurgie esthétique, le représentant légal de l'établissement organise le recueil des déclarations relatives aux infections associées aux soins et leur transmission au directeur

Article Annexe 1

—

LISTE DES GRADES DES CORPS ACCESSIBLES PAR LA VOIE DES CONCOURS RÉSERVÉS 1° Personnels techniques : Catégorie B 1° Personnels des services médico-techniques, de rééducation et des services sociaux : Catégorie C 1° Personnels des services de soins

Article D451-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

Code de l'action sociale et des familles

d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale atteste des compétences nécessaires pour orienter, élaborer et conduire l'action d'un ou plusieurs établissements ou services du champ de l'action sociale, médico-sociale

Article 6

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Examen des demandes.

Article 242-1.05

—

Etudes et examens

Article R431-2-2

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Entretien et examen.

LEGIARTI000006893503

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Contrôles et examens