les faits de contrefaçon Les sociétés AFRISTYLE et A&H COMPANY soutiennent d'abord que la société VLISCO ne démontre pas que les tissus que la société AFRISTYLE commercialise sont des tissus estampillés

adressée au SPAF de [...] afin de procéder à une enquête à partir d'une attestation estampillée de la préfecture de [...]  , en date du 6 septembre 2012, présentée à ses services par M.

Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

identifiés avenants de date au contrat de service n°048109238 ; que ce numéro est celui du contrat initial conclu avec les indications prévues par les textes ; que l'ensemble de ces avenants sont estampillés

Y..., ami de longue date ; sur ce fondement, le salarié réclame des dommages intérêts pour violation de la vie privée ; aucun document estampillé « Privé » ou « Confidentiel » n'a été produit au débat

de rapace, vue de profil, en ombre chinoise, au sein d'un cercle noir épais, la figure de la tête d'aigle fusionnant avec le cercle, et de l'identité ou de la forte similarité des produits ainsi estampillés

Elles arguent enfin de ce que la création et la commercialisation de produits éco-responsables en utilisant des foulards estampillés de seconde main correspondent à un exercice de la liberté de création

l'administration aéroportuaire ou encore les autorités douanières ; qu'or ces relations figurent parmi les attributions principales du chef d'escale ; qu'enfin, l'authenticité de la carte de visite estampillée

La commune de [Localité 4] réplique qu'elle n'a commis aucune faute, faisant valoir en premier lieu qu'elle n'avait pas à rechercher l'auteur du cliché, celui-ci étant non estampillé et librement accessible

* * * * * La société Dulac détenait 98% du capital de la société Etablissements Bourguignon Barré ayant une activité de forge, estampage et usinage pour le secteur automobile.

[J] l'a trompé notamment en lui indiquant travailler pour Canon, qu'il présentait une carte de visite estampillée au nom de cette société, en lui faisant signer des contrats qui ne correspondent pas à

et d'assurer l'efficacité de ceux-ci, de sorte qu'en cas de manquement fautif ils engagent leur responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - en l'espèce, l'acte comporte l'estampille

B..., porte sur l’abattage de volailles, la découpe de viandes, la transformation de produits carnés et la vente de produits portant l’estampille sanitaire accordée à l’établissement ; - la condition

constat du 15 novembre 2018 pour justifier que, sur le parking de ses locaux, qu'elle partage avec MA Pièces Autos Bretagne, se trouvent une trentaine de véhicules dont les plaques minéralogiques sont estampillées

mars 1981 sur la répression des fraudes en matière d'œuvres d'art "à moins qu'elle ne soit accompagnée d'une réserve expresse sur l'authenticité, l'indication qu'une œuvre porte la signature ou l'estampille

[R] fait encore valoir que la société d'expertise-comptable C2C Corse qui lui a transmis les documents, aurait dû apprécier leur caractère probant et y apposer son estampille, l'expert-comptable étant

produites que la société BIOMEDIX n'a trouvé un nouveau fournisseur de tests qu'en décembre 2006, et ce dans des conditions moins bénéfiques, puisqu'elle a dû accepter d'être livrée de produits non estampillés

pas un « A... » a été assimilé aux goélettes (cargo) ; ce navire présente des caractéristiques de consommation de carburant par rotation qui sont supérieures à celles de ses concurrents qui sont estampillés