Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci, s'opposant principalement à la demande, a, à titre subsidiaire, conclu sur l'octroi éventuel d'une

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section B), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Eliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 août 2003, qui, dans l'information suivie contre elle pour meurtre, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève, Jeanne, Françoise X..., épouse Y..., demeurant ..., en

[R] [U], Mme [F] [U] épouse [T] et M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 Mme [P] [K], épouse

Josiane, épouse De CLERCK, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1994, qui, pour recel de vols, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

lorsque les enfants y étaient reçus, qu'il a reconnu garder les enfants en l'absence de son épouse et lorsque celle-ci était occupée à des tâches ménagères ; que Mme X... a confirmé ses déclarations ;

Monique, épouse Y..., - LA SOCIETE SOBEFA INFORMATIQUE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour exercice illégal de la profession

1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Y] [I] épouse

Philippe Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine C..., épouse Y..., 4 / de M.

Raymond X... et Mme Françoise Y..., épouse X..., condamnés par jugement du 11 avril 1990, en qualité de cautions solidaires de Mme Nicole X..., à payer une certaine somme à la CRCAM des Bouches-du-Rhône

. ; qu'en retenant de cette attestation qu'elle mentionnait une visite à l'épouse de M.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

l'arrêt d'avoir maintenu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à son égard, alors, selon le moyen, que la poursuite de l'activité commerciale du débiteur frappé de faillite personnelle par son épouse

1992) l'a débouté de cette demande ; Attendu que X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant qu'il ne contestait pas les affirmations de son épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., en cassation d'une décision rendue le

Bernard L., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Jeanine B., épouse L., défenderesse à la cassation ; LA COUR