affiliés à la Caisse des congés du spectacle. 3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article L. 7122-19 et suivants du code du travail, l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29

Code de la sécurité sociale

Les présidents des sociétés coopératives de banque, mentionnées aux articles L. 512-61 à L. 512-67 du code monétaire et financier ; 31° Les salariés au titre des sommes ou avantages mentionnés au premier alinéa de l'article L. 242-1-4 ; 32° Les entrepreneurs

Article 21

—

d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés visées au I et exerçant, à l'exclusion de toute autre fonction dans la société, les fonctions de membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ne sont pas considérés comme entrepreneurs

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

Code forestier (nouveau)

président d'Experts Forestiers de France ; 39° Le président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ; 40° Un représentant des producteurs de plants forestiers ; 41° Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre, les établissements qui font l'objet d'une création ou d'une extension entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014 dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs

Article 1

—

protection rapprochée 344 2 ans SECOPEX conseil IV Agent privé de protection rapprochée 344 t 5 ans Formaplus 3B IV Technicien gestionnaire de chantier en entreprise de travaux agricoles 210 n 5 ans Fédération nationale des entrepreneurs

Article 1

—

international du vêtement 242s 5 ans Académie internationale de coupe de Paris (AICP) III Chef d'équipe de maintenance en aérostructure 254r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) III Entrepreneur

Article Annexe I

—

Les comptes appartenant à un entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL), ouverts afin d'y affecter le patrimoine et les dépôts bancaires de son activité professionnelle, sont regroupés et traités comme ayant été effectués par un déposant unique

Article 1

—

Commission nationale de recensement des votes pour les élections à la commission de discipline des agents de direction et agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) ; 37° Commissions consultatives départementales d'affiliation des entrepreneurs

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

. - Sont exonérés de la taxe : 1° Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur définie au B du 3 de l'article 42 de la loi n

Article L1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code général des collectivités territoriales

fonction dans la société, les fonctions de membre, de président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance et de président assurant les fonctions de directeur général d'une société d'économie mixte locale ne sont pas considérés comme entrepreneurs

Article 13

—

Dans le cas d'un marché passé avec des entrepreneurs groupés solidaires et sauf dans l'hypothèse où les paiements ne sont pas faits à un compte unique, le comptable assignataire du marché, auprès duquel est pratiquée une saisie-attribution contre un des

LEGIARTI000032507568

—

communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle Enquête auprès des entreprises créées en 2010 - 3e vague (SINE 2010 - entreprises classiques et auto-entrepreneurs

Article 1

—

III Entrepreneur de petite(s) entreprise(s). 310m 3 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS. III Développeur multimédia. 320t 3 ans SA FORMASOFT. III Graphiste multimédia. 320t 5 ans L'ÉCOLE MULTIMÉDIA/VOCATION GRAPHIQUE.

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Cuisinier(e) entrepreneur(euse) 221t 5 ans Centre de formation d'Alain Ducasse V Auxiliaire en prothèse dentaire (CTM) 331t 3 ans Assemblée permanente des chambres

Article 2

—

-Kennedy, 59800 Lille ; c) Sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul : - du 17 juillet au 11 août 2024, la salle Maurice Herzog, située 11, rue des Entrepreneurs, 59700 Marcq-en-Barœul ; - du 19 juillet au 11 août 2024, la salle Pierre Mazeaud

Article Annexe I (suite)

—

Les techniques spécifiques de transformation par : - bâtage - systèmes de fermetures et fixations diverses - articulations X X X X X BJ 7 Réaliser des bâtages dans le respect du dessin ou du modèle.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

. – Sont exonérés de la taxe : 1° Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur, telle que définie au B du 3 de l'article 42

Article 1

—

formation en sécurité privée du Havre V Agent de prévention et de sécurité 344t 5 ans IESC formation - Institut européen pour la sécurité et la communication formation IV Réparateur(trice) de produits nomades 255 5 ans GSM master - Phone 2000 IV Entrepreneur

Article 1

—

formation des métiers du secteur associatif juif ― SIF II Responsable en réfraction et équipement optique 331w 3 ans Institut des sciences de la vision (ISV) I Psychologue du travail 124 g 2 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) I Entrepreneur

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