dont le siège est [Adresse 7], pris en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 septembre

l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1998) d'avoir fait bénéficier Mme Y... de cette indemnité en application de l'article L 122-14-13 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / que les maîtres contractuels

litige l'opposant à la Mutuelle des fonctionnaires ouvriers et agents de l'Etat, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

société SECCAT a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 décembre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

; qu'en décidant dès lors de confirmer « le jugement entrepris » en ce qu'il aurait « constaté l'absence de lien contractuel entre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Histoire d'or, en qualité de

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mars 1991), que Mme X... a été engagée par contrat à

D... contractuellement responsable à concurrence de 20 % des désordres affectant l'ensemble immobilier de la société Top loisirs, du trop payé aux entreprises et du préjudice financier, et d'AVOIR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 octobre 2005), que M.

X... une somme globale de 260 000 euros au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité forfaitaire contractuellement prévue, alors, selon le moyen

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 avril 1985), que M.

la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 janvier 2014 ; Sur le moyen unique

des relations contractuelles issues de l'accord du 2 janvier 2008 et que la question de l'exécution de l'accord dans son ensemble, et par conséquent celle des comptes entre les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril

défenderesses à la cassation ; La société Uffi Bordeaux groupe Rome a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

X... ne prévoyait aucune prime ; qu'en mettant en oeuvre à l'encontre du salarié les dispositions conventionnelles précitées sans constater que la prime litigieuse ressortait d'une clause contractuelle

5 janvier 2017, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre cette décision ; Et sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 8 juin 2017 : Sur le moyen unique