qu'il indiquait que le bonus maximum était égal à 40 % de la rémunération de l'année précédente, de sorte qu'il aurait dû percevoir, au titre de cet exercice, la somme de 253 752,00 francs ; qu'en enjoignant

que l'accident n'est pas imputable à une faute inexcusable de l'employeur, alors, d'une part, selon le moyen, qu'en se bornant à relever qu'il était justifié de l'existence d'une note de service enjoignant

local litigieux conformément à sa destination, qu'un commerce identique était exploité dans les lieux de manière constante depuis 1996, qu'elle ne produisait pas de courrier de l'administration lui enjoignant

apprécier la réalité de leur préjudice, quand il lui appartenait d'évaluer le montant du préjudice dont elle relevait l'existence, notamment en prescrivant une mesure d'instruction complémentaire ou en enjoignant

l'appel formé par Madame [T] et condamné le CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] a été engagé en qualité d'enseignant en physique par la société Efesup Tours, qui a pour activité l'accompagnement d'étudiants dans la préparation de concours aux formations paramédicales et sociales

lien contractuel avec l'enseignant et ne supporte pas la charge de sa rémunération.

[N], enseignant comme maître contractuel depuis le 1er septembre 1990 au sein de l'ensemble scolaire Notre Dame Saint-Sigisbert, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association

Y... a été engagé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en qualité d'enseignant en technique de maintenance en électricité et automatismes industriels le 20 février

Ortiz Y..., enseignant au sein de l'association Le Caousou, liée à l'Etat par un contrat d'association, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er septembre 1995 et a saisi la juridiction prud'homale

tendant au paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve de l'exécution des heures supplémentaires appartient autant au salarié qu'à l'employeur ; que la cour d'appel, en n'enjoignant

par l'arrêté du 19 octobre 2020 précisant les conditions d'ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige, et en enjoignant

enfants mettant en cause l'attitude de Mme Y... dans le blocage de la situation et que le juge des enfants avait rendu, le 21 juillet 1999, une décision de non-lieu à mesure d'assistance éducative en enjoignant

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, le 20 février 1995) d'avoir déclaré irrecevable comme tardive l'opposition formée par la SARL X... à une ordonnance lui enjoignant

transaction et statuer sur le licenciement, à inviter à cet égard les parties à se communiquer pièces et conclusions; que, loin d'agir de la sorte, il a expressément rejeté une telle communication, enfreignant

supplément d'information et désigner un de ses membres ou déléguer un juge d'instruction pour procéder à la mise en examen ; elle ne peut se contenter de renvoyer le dossier au juge d'instruction en lui enjoignant

X..., enseignant, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, d'importation d'image ou représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique, d'autre part, de détention

des cotisations réclamées et en se prévalant d'une décision prise par l'URSSAF lors d'un précédent contrôle qui avait exclu de l'assiette des cotisations les sommes versées à des correcteurs non enseignants