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14 253 résultats pour « engagement à l'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00361

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois. 2. La salariée a été victime d'un accident de trajet et placée en arrêt de travail du 9 au 25 février 2022. 3.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00928

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

d'essai. 2.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe712

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... a été engagé par la société Bio formule France en qualité de représentant exclusif par contrat à durée indéterminée en date du 1er mai 1990 comportant une période d'essai de trois mois ; que, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00679

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

dont la durée maximale est de quatre mois pour les cadres, que la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut dépasser huit mois pour les cadres et que les durées d'essai fixées par les

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff247

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

X..., engagé le 1er septembre 1992 par la société Ongas 51 en qualité d'agent d'exploitation avec une période d'essai de deux mois, a été licencié le 19 septembre 1992; Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01086

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

W... a été engagé par contrat à durée indéterminée à effet du 30 juillet 2013 par la société Artemis security en qualité d'agent de sécurité avec une période d'essai de deux mois. 2.

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc2fc

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X... a été engagé le 3 novembre 1989 en qualité de veilleur de nuit par la société Hôtel de la Tour d'Auvergne suivant contrat à durée déterminée conclu pour une durée d'un mois, avec période d'essai d'un

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4ad

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 9 mai 1989 et 3 octobre 1990), que la Société de diffusion pour industries et collectivités (SODIC) a engagé

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404adf

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X... a été engagé le 17 juillet 1990 par la société CEDFI avec une période d'essai de 3 mois renouvelable; qu'au cours du mois d'août 1990, il a pris dix jours ouvrés de congés sans solde; que l'employeur

Source officielle
CC

comm

613722eacd580146774031ec

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

à ne livrer l'étuyeuse qu'après l'essai sur les produits et matériels de l'acheteur; qu'en retenant que le vendeur avait pu se dispenser de procéder à ces essais dès lors que ceux réalisés par des modèles

Source officielle
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soc

6137233acd58014677407172

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er

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CA

21e chambre

5fdbd29b56f664b18db76fe5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La lettre d'engagement comme le contrat de travail prévoyait une période d'essai de quatre mois renouvelable une fois sans pouvoir excéder sept mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cd8cdc6046d47bb1de3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de 3 mois mentionnée dans la lettre d'engagement de M. 

Source officielle
CC

soc

61372682cd58014677426217

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Mlle X... ayant, par lettre du 3 septembre 1992, mis fin aux relations contractuelles en invoquant l'existence d'une période d'essai, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00075

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X... a été engagé par la société 2be-fficient le 28 juin 2016 avec une période d'essai de quatre mois renouvelable une fois, que l'employeur lui a notifié la rupture de la période d'essai le 19 septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

ou dans le contrat de travail avant l'entrée en vigueur de celui-ci ; qu'en effet, la signature d'un contrat de travail prévoyant une période d'essai ou l'acceptation par le salarié de cette période d'essai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00795

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

les voyages et conférences vers un établissement hôtelier que l'employeur avait l'intention d'implanter en Tunisie ; que cet engagement, qui devait prendre effet au plus tard le 1er mai 2013, n'ayant

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soc

613721a9cd580146773f5c3d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Guy X... a été engagé par la société Aux Forges de la Loire en qualité de représentant exclusif à compter du 4 novembre 1986, suivant contrat écrit prévoyant qu'il bénéficierait pendant la période d'essai

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d031cdc6046d4730dfe9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il en ressort que Mme [O] a été engagée à compter du 2 novembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00373

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] a été engagé en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Diaconat protestant par contrat à durée déterminée du 1er août 2017 au 31 juillet 2018 avec une période d'essai d'un mois. 2.

Source officielle