une emprise totale de 61 m² (sur la parcelle [Cadastre 3] de M.

Les intimés objectent que la bonne foi qui doit présider à l'exécution des conventions interdisait à Mme [O] de présenter un projet de construction avec une emprise totale sur le jardin et impliquant la

pour une durée maximale de six ans, autorise la construction temporaire d'une base de vie de chantier, dans le cadre du projet de requalification de la place de la Comédie et de l'Esplanade, sur une emprise

Les autres dispositions de l'arrêt du 24 mai 2014 ayant notamment confirmé le jugement rendu le 9 août 2013 qui a rejeté la demande d'emprise totale portant sur la parcelle [...] et donné acte à l'EPF

Dès lors, l'exploitation de l'institut donnée en gérance libre à la société IZA était sous l'emprise totale de la société [T] [Y].

l'immeuble, - constater que le COS résiduel utilisé dans le cadre des travaux est le COS du lot [W], - constater que les travaux n'empiètent pas sur le COS des autres copropriétaires, - constater que l'emprise

Si l’emprise totale de ce projet présente une superficie de 19,16 hectares et a nécessité la délivrance d’une autorisation de défrichement le 17 janvier 2023, la nature et l’importance de ce seul projet

exercice, sur une superficie de 57 m², correspondant à l'implantation d'une terrasse de restauration sur le sable d'une superficie de 31 m2 et à l'implantation de huit matelas et quatre parasols sur une emprise

C a en réalité procédé à l'extension de sa terrasse, portant l'emprise totale de celle-ci à plus de dix mètres carrés. Il fait valoir que la terrasse de M.

procès-verbal de constat d'occupation sans titre du domaine public maritime le 15 février 2018 par les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Corse-du-Sud pour une emprise

Le projet consiste en la réalisation d'une unité de méthanisation d'une emprise totale de quatre hectares, dont un hectare dédié à l'espace vert et à l'accueil d'une butte périphérique vert, sur une parcelle

référés du tribunal administratif que M. et Mme A B sont propriétaires d'une maison située à Contes (Alpes-Maritimes), sur laquelle a été édifiée sans autorisation une extension de 57 mètres carrés d'emprise

Par sa requête, Mme A demande la condamnation de la CAGL à lui payer la somme totale de 46 000 euros en réparation de son préjudice résultant de l'emprise irrégulière d'ouvrages publics sur sa propriété

Une demande d'emprise totale de la parcelle BO n° [Cadastre 16] a été faite, le 10 avril 2012, par les consorts [L]. L'ordonnance d'expropriation a ensuite été prononcée, le 2 juillet 2012.

cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière) (…) » 3.

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ;() ".

au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; / (…) » Aux termes de l’article R

Par ailleurs, le lexique du PLU précise que : " Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction, non compris les simples débords de toiture () Seront exclues du calcul de l'emprise au