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5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228acd580146773fe31d

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

(Val-de-Marne), représentée par son président en exercice, domicilié audit siège en ladite qualité, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

69732c36cdc6046d47650f1a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de même catégorie que celui qu'il occupe, sur un emploi équivalent ou, le cas échéant, avec l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cf

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par courrier du 28 juillet 2017 Mme [D] a expliqué que la situation sur son secteur rendait impossible de réaliser 80% de l'objectif sur le trimestre à venir.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169213

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION PROFESSIONNELLE SUD TELECOMMUNICATIONS, dont le siège est ... (75020), représentée par le secrétaire du bureau fédéral, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de l'allocation de retour à l'emploi à l'issue de son licenciement, la SAS Fabemi Environnement est condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7151

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de l'allocation de retour à l'emploi à l'issue de son licenciement, la SAS Fabemi Environnement est condamnée à payer à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100812_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société a procédé à une réorganisation du secteur " Magasin Lavage " composé de quatre emplois, à savoir un responsable " Magasin Lavage ", un régleur " Lavage Tonnelage Passivation ", un agent logistique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

que son secteur géographique a été réduit puiqu'il n'est plus intervenu que sur deux départements (Gironde et Charente Maritime en 2012), puis uniquement Gironde, à partir de 2013 ; * si son emploi de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007803951

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

tribunal, par application des dispositions de l'article L.511-1 du code du travail, l'appréciation de la légalité de la décision du 28 mai 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078ffcdc6046d4712ea70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078cecdc6046d4712dd18

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il emploie plus de 40000 collaborateurs à travers le monde.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et de plan de sauvegarde de l'emploi de la société [70] [Localité 53].

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d4484

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

logistique et dans le secteur administratif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a658bc223e2e3f08d8

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V], et, à défaut d'aménagements possibles, sur l'inaptitude physique de ce dernier à son emploi. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9bf

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

En l'espèce, il est constant que le secteur de l'audiovisuel figure au nombre des secteurs d'activités visé par l'article D121-2 et que plusieurs accords collectifs autorisent le recours aux CDD pour le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10748

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

comporte plusieurs secteurs d'activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616282357a007b88ee1566eb

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

PFIZER appartient à un groupe mondial qui emploie 87.000 salariés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d527

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be7152

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de l'allocation de retour à l'emploi à l'issue de son licenciement, ainsi que des contrats de travail temporaire démontrant qu'il n'a pas retrouvé d'emploi stable, la SAS Fabemi Environnement est condamnée

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452421.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle