Il ressort du calcul opéré par la société de commissaires aux comptes et d'expertise comptable Scorex, qu'elles ont mandatée : - que les comptes 2010, 2011 et 2012 sont présentés de manière identique pour

l'apposition du nom de la société Euridis sur ces cartes d'origine étrangère, au côté de celui de son fournisseur étranger, ne signifiait pas plutôt qu'Euridis en était l'éditeur pour la France ; qu'ellle

de l'une d'elles, dont M.

Madame la comptable publique responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine, intimée, n'a pas constitué avocat.

LEUR AIENT ETE REGULIEREMENT SOUMISES, ONT CARACTERISE TOUS LES ELEMENTS DU DELIT DE FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE DONT X...

pénal, 459 et 592 du Code de procédure pénale, 459 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jérôme François coupable

PAYSAGE permettant d'analyser la poursuite de l'activité pendant la période d'observation et de vérifier que l'entreprise en créait pas de nouveau passif Il a reçu la veille de l'audience des pièces comptables

Selon les indications de l'expert-comptable, le compte caisse présente un solde demeurant anormalement élevé à fin mars 2026 d'un montant de 51.300,12 €uros, non justifié à ce jour.

occultent une partie de leurs recettes, règlent une partie des salaires en espèces aux salariés déclarés, paient des employés "extra" en espèces sans être déclarés, versent par l'intermédiaire du comptable

[W] (le fournisseur) et réceptionné le matériel ; que le 6 mai 2009, un arbre de roue du chariot élévateur s'est rompu, entraînant la mise à l'arrêt complet du matériel ; que le crédit-preneur a assigné

Il a ainsi considéré que la société CLF avait fait application de cette formule avec des artifices comptables de baisse artificielle du bénéfice fiscal, cumulés à des artifices comptables de hausse artificielle

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme d'expertise comptable Tours Audit, les conclusions de M.

; qu'en énonçant, pour se déterminer comme elle l'a fait, par motifs propres que "aucune contestation n'ayant été élevée par la société Oxygenium durant le délai de contrôle des comptes par son propre

(Qu'il) renonce en conséquence à toutes actions et instances de quelque nature qu'elles soient, relatives à l'exécution comme à la rupture de son contrat de travail...

à côté du chiffre 19 532 181 francs CFA sur la fiche comptable du client ELF Gabon) ; mais, surtout, il résulte des déclarations de M.

PERCEVANT, EN OUTRE, COMME L'ENSEMBLE DU PERSONNEL, UNE GRATIFICATION EN FIN D'ANNEE ; QU'UN DIFFEREND S'ETANT ELEVE QUANT AU MONTANT DE CES PRIMES, X...

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré une élève

au constat selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.