ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

dont la finalité est l'alimentation en eau potable ou l'irrigation, mais une servitude d'écoulement au sens de l'article L152-20 du code rural, très probablement à l'origine d'utilité publique compte tenu

Y..., propriétaires d'exploitations agricoles contiguës, ont conclu le 9 décembre 1843, une convention pour régler l'usage des eaux naturelles destinées à irriguer les terres et à abreuver les animaux

ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris les prélèvements d'eau

faite à ce dernier par le président du syndicat d'utiliser un certain type de matériel ; qu'un service de distribution d'eau à des fins d'irrigation présente le caractère d'un service public industriel

), laquelle a affermé le Service de distribution d'eau à la Société du Canal de Provence (la société) ; que l'association ayant refusé de lui adresser le programme d'arrosage pour l'année 1994 et suspendu

[T] a sectionné, en deux endroits différents, une canalisation d'eau. 3.

En aval des concessions des vallées d'Aure et du Louron, se trouve le barrage de [Localité 4] qui régule l'alimentation en eau du canal de la Neste en vue de satisfaire les besoins d'irrigation agricoles

de sulfure d'hydrogène et à la corrosion qui s'ensuit, et qui permettrait le remploi des eaux traitées pour l'irrigation en lieu et place de leur rejet en mer.

observé que le législateur n' a pas précisé que la communication devait être permanente; qu'en réalité, un plan d'eau ne contient des eaux libres que s' il est naturellement alimenté par une eau courante

observé que le législateur n'a pas précisé que la communication devait être permanente; qu'en réalité, un plan d'eau ne contient des eaux libres que s'il est naturellement alimenté par une eau courante

En second lieu, les requérants soutiennent que le canal porte atteinte à l'irrigation des terres agricoles en ce qu'il constitue une barrière hydraulique qui assèche les captages d'eau potable et modifie

procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal de Bretenoux (le trésorier), en charge du recouvrement des titres de recettes émis au titre de redevances de drainage et d'eau

Il soutient que : - la retenue d’eau qu’il utilise pour l’irrigation a subi une pollution aux eaux usées aux mois de décembre 2018 et de mai 2019 provenant de déversoirs d’orage situés en amont de cette

observé que le législateur n'a pas précisé que la communication devait être permanente; qu'en réalité, un plan d'eau ne contient des eaux libres que s'il est naturellement alimenté par une eau courante

artificielles pour 800 000 m3 environ destinés à l'irrigation" ainsi que "la mise en place des dispositifs de remplissage et de distribution de l'eau pour les desservir les stations de pompage voisines

nuisibles, la retenue et la distribution des eaux utiles () ".

volume d'eau ou un volume supplémentaire d'eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes. ".