X... différentes sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, après avis donné par la deuxième chambre : Attendu que la clinique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2003)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société L'Aigle blanc, société civile immobilière, dont

être considérée comme faisant partie intégrante du "procès" au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les incidents contentieux relatifs à cette exécution doivent donc

être considérée comme faisant partie intégrante du " procès " au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les incidents contentieux relatifs à cette exécution doivent donc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Fradin Fradin Tronel, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Fradin-Fradin-Tronel, dont le siège est

Amor, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le

la mission était de s'assurer de la régularité de la sortie des objets se trouvant dans le magasin; qu'il ne saurait donc être considéré qu'elle a frauduleusement soustrait le cadre qu'elle a emporté

qu'elle les a entendus exposer leur conclusion après qu'ait été énoncé par le président son rapport des faits dont la cour était saisie ; rappelle que la procédure devant la cour d'assises est orale et

"tolérance d'installation à caractère provisoire" visée par le courrier du 24 septembre 1977 valait aussi bien pour les compteurs que les canalisations d'eau et d'électricité et si, dans le courrier dont

dont le siège social est ... (9ème), 3°/ la SCI ..., société civile immobilière, dont le siège est ... (8ème) et ... (8ème), 4°/ la société Sépimo La Henin, dont le siège social est ... (8ème),

pour instruction de majorer le montant des situations de travaux, il se déduit du rôle du prévenu dans la société qu'il a, en connaissance de cause, donnée pour instruction au personnel comptable, de

[S] [D], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ la société Anbel FNV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), 4°/ la société Circles Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse

autant les associés du défunt ou donateur que le défunt ou donateur lui-même, et peut toujours être satisfaite en la personne du défunt ou donateur sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que l'engagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de la Maison des Incurables, dont le siège est ..., en cassation

I. et professions, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8e), 59, rue du Rocher, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SP Métal, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation