pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 juin 1998), statuant après divorce dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté ayant existé entre

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [C] [R], épouse [E], et M. [T] [E], et les conclusions de M.

En outre, plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par M.

DE LA COMMUNAUTE, LA FEMME A SOUTENU QUE L'ACHAT D'UNE MAISON, QUE LES EPOUX X...

QUE, PAR L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA COUR D'APPEL, ESTIMANT QU'IL Y AVAIT EU DONATION EN DENIERS ET NON DONATION EN NATURE DE LA MOITIE INDIVISE DE LA VILLA, A DECLARE MAL FONDEES LES DEMANDES DE

[Z] qu'il avait reçus en donation de sa grand-mère en 1999 ; qu'en se bornant à retenir que « si M.

, COMMUN EN BIENS ACQUETS, ET LEURS DEUX A..., ALIETTE ET NELLY, EPOUSE X... ; QUE MME ALIETTE B...

de celles reçues par donation-partage, sont rapportables à la succession de Madame [I] [V], - fixé à 10,14 % de la valeur de l'immeuble d'[Localité 7] à l'époque du partage, d'après son état à l'époque

vifs d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'époque de leur aliénation quand celle-ci est intervenue avant l'ouverture de la succession.

entre vifs, * déterminer l'état des biens, objets de la donation consentie à Messieurs [Z] et [U] [O] le 30 mars 1977, * déterminer si des sommes ont été remboursées par les donataires au donateur

Les biens dont il a été disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession, après qu'en ont

P... avait fait donation de ses deniers à son épouse et que, s'agissant de donations antérieures au 1er janvier 2005, M.

[N] [S] de sa demande d'inventaire des avoirs bancaires de [R] [V] épouse [S] entre 2005 et la date de son décès, Déboute Mme [Y] [M] de sa demande de rapport à la succession au titre de la donation

[V], pour l'autre moitié son épouse Mme [L] [V], la nue-propriété étant détenue à parts égales par leurs deux filles [C] et [Z]. 6. Les consorts [V] ont relevé appel de cette ordonnance.

Suivant acte authentique en date du 14 novembre 1981 dressé par Me [D], notaire à Margaux, M [J] et Mme [N] épouse [J] ont, à titre de partage anticipé, fait donation de divers biens immobiliers situés

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 avril 2022), le 31 juillet 1989, [Z] [R] et [W] [F], son épouse, ont consenti à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA DAME [F] , EPOUSE [E] , FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS QUE LE TRIBUNAL DU LIEU DU DOMICILE LEGAL DE SON MARI ETAIT COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE

LA COUR EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE [H] [W] et [C] [V] épouse [W] ont divisé leur terrain de 1 300 m², situé à [Localité 2] sur la commune de [Localité 1] pour faire donation des parcelles