dire le licenciement pour faute grave dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à verser des sommes à la salariée, alors, selon le moyen : 1°/ que caractérise une faute grave, la seule diffusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RC Diffusion, société anonyme dont le

l'acheteur ; que cette obligation porte non seulement sur la vente des parties du site sièges des activités relevant du régime de l'autorisation, mais également sur la vente de tout terrain issu de la division

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que la division d'un lot, en vue de la cession d'une partie de celui-ci à un tiers non-copropriétaire, relève de la liberté

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

avaient expressément renoncé à faire prendre en charge une partie du prêt par le CCME, bien que l'acte ne précisât pas quelle caution avait renoncé à se prévaloir des bénéfices de discussion et de division

(Alpes-Maritimes), 2 / de M. le trésorier principal de Cannes, 1re division, domicilié ... (Alpes-Maritimes), 3 / de M. C..., huissier de justice, demeurant ... (Alpes-Maritimes), 4 / de MM.

industrielles, dont la division Keyria regroupant 31 sociétés ayant pour activité la conception et l'installation d'usines et des équipements de production de matériaux de construction ; que la société

industrielles, dont la division Keyria regroupant 31 sociétés ayant pour activité la conception et l'installation d'usines et des équipements de production de matériaux de construction ; que la société

industrielles, dont la division Keyria regroupant trente et une sociétés ayant pour activité la conception et l'installation d'usines et des équipements de production de matériaux de construction ; que

industrielles, dont la division Keyria regroupant trente et une sociétés ayant pour activité la conception et l'installation d'usines et des équipements de production de matériaux de construction ; que

X... mentionnait expressément que la suppression de son poste faisait suite à la réorganisation de l'entreprise, à savoir l'intégration de la division Windchill dans la division Primary, laquelle était

revendu pour que son acquisition soit exonérée de droits et taxe de mutation est ramené à deux années ; que ni le fait de se placer sous le régime de l'article 115 du code général des impôts ni la division

des divisions demandées par les consorts [Y] alors que les divisions dont la nullité est demandée ont été sollicitées par Monsieur [L] et par Madame [P] lors de la signature de leur compromis, (sic)

[B] a assigné les sociétés Mandarin Production, Mars Film et France 3 Cinéma en référé d'heure à heure aux fins notamment de voir ordonner la suspension de toute diffusion du film litigieux, quelle qu'en

que, certes, un délit principal d'escroquerie avait été commis ; que des démarcheurs, préposés de la société Interstate Investment, se présentaient chez des particuliers, touchés au préalable par la diffusion

l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans le champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ; qu'en imposant, à l'occasion d'un litige relatif à la ligne divisoire

l'héberge, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans le champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire ; qu'en imposant, à l'occasion d'un litige relatif à la ligne divisoire