Subsidiairement, elles indiquent qu'aucune diligence procédurale de nature à faire progresser l'affaire, interruptive de prescription, n'a été effectuée.

du décret du 12 juillet 2005, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété , des faits constatés ainsi que des diligences

Le 28 septembre 2010 [D] [S] a signé une convention prévoyant la rémunération de la société d'avocats sous la forme d'un honoraire de diligences calculé sur la base d'un taux horaire de 300 euros et d'un

équestre est tenu d'une obligation de sécurité, en ce qui concerne la sécurité des cavaliers, et peut être déclaré responsable de la chute de l'un d'eux s'il a manqué à son obligation de prudence et de diligence

qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en retenant que le procès-verbal de recherches infructueuses du 26 novembre 2019 avait été précédé de diligences suffisantes eu égard

MOTIFS DE LA DÉCISION: Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile : «L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans».

Pour l'ensemble de ces diligences, elle sollicite 1.800 €. Enfin, elle réclame 2.000 € pour frais irrépétibles. A l'audience, Mme [K] [O] est représentée par M.

S... en l'absence de preuve des diligences accomplies dans la défense de ses intérêts.

Constater que dans cet intervalle, aucune diligence interruptive du délai de péremption n'est intervenue.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause l'UCI, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisateur sportif a une obligation générale de prudence et de diligence quant à la sécurité des sportifs

nécessaires ; qu'après avoir admis les consorts Y... à dégager ainsi leur responsabilité, la cour d'appel a considéré que l'activité et la diligence déployées par eux n'avaient pas été "significatives

à délai contraint, tous ceux dont l'échéance annuelle arrivait à terme à la fin du semestre n'ont pu l'être au cours dudit semestre » et que, s'agissant spécialement de la présente affaire, « des diligences

lui payer les sommes de "1 098 721 francs au titre de la perte de la plus-value que la restitution des titres antérieurement acquis ne peut réparer, outre 368 370 francs au titre de la perte des dividendes

de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un créancier détient plusieurs créances privilégiées échues mais de dates différentes sur un débiteur en liquidation judiciaire, le dividende

chèques tirés sur Buroccasion et ce sont des compléments de salaire ou des bénéfices ; s'il s'agit de compléments de salaire, je reconnais qu'ils n'étaient pas déclarés aux impôts, s'il s'agit de dividendes

Informatique et rejeté les demandes formulées par les parties alors, selon le moyen, que les articles 411 et 416 du nouveau Code de procédure civile imposent aux mandataires ad litem d'accomplir toutes les diligences

[N] a facturé ses honoraires ; que s'agissant des diligences effectuées, il convient de constater que la fiche transmise ne détaille pas les diligences effectuées correspondant aux deux notes d'honoraires

la locataire actuellement sur place ne sait pas où se trouve le destinataire de l'acte et que la consultation de l'annuaire et des services postaux s'est révélée vaine, est irrégulière, faute de diligences