représentants légaux ayant son siège au 6/ 8 rue isodore nerat-93600 AULNAY SOUS BOIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0916 SARL NJC DIAG

Paul X..., demeurant 29, cité Beka, 42120 Le Coteau, en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de la société Diva France

[E] et la SARL Active Diag 13 ont relevé appel de cette décision.

errants le 18 août 1980, alors qu'elle circulait à cyclomoteur sur l'avenue Louis Alteizac à Uzès et est décédée des suites de ses blessures ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la divagation

Olivier, contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 9 octobre 2009, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant, pour divagation

de manière prématurée que le groupement de maîtrise d'œuvre a remis l'étude APS à l'administration dès le 29 août 2019, sans attendre la décision de réception de l'élément DIAG.

[G] de cesser les troubles causés par son chien qu'il laissait divaguer dans les parties communes (pièce n°2 intimée).

greffier. 2024020219 - ENTRE - 1/ La SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER [Adresse 1] 2/ Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] demandeurs ayant pour conseil Maître Nicolas DRANCOURT Avocat à Lille * ET - 1/ La SARL DIAG

MB DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

, domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,1re section), dans le litige les opposant à la société Diva

L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN TROUPEAU DE MOUTONS APPARTENANT A PIART A ETE DECIME PAR LE CHIEN DE BIET ET PAR CELUI QUE LE FILS MINEUR DE BARDOSI AVAIT LAISSE ECHAPPER, QUE BIET, POURSUIVI POUR DIVAGATION

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 du maire de la commune de Saint-Jean-de-Couz portant interdiction de divagation des chiens sur la voie publique.

I DIAG, Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Laurent

[T] [K], 2°/ à Mme [Y] [S], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Diag HC, dénommée

Par voie de conséquence encore, la divagation des chiens des époux X... ne devra pas se faire au delà d'une ligne correspondant avec certitude au fonds des époux X..., à savoir de la limite nord du portail

DIAG HABITAT S.A.

[I] [C] a été engagé en qualité de dessinateur, catégorie ETAM, par la société Nemis Ingénierie, devenue la SAS Diva, selon contrat de travail à durée indéterminée du 6 février 2008.

Elle fabrique et distribue notamment une gamme de meubles imitant le rotin dénommée Diva.

CODE CIVIL, 1351 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CHIEN DE Y..., LAISSE EN ETAT DE DIVAGATION

QU'IL S'ENSUIT QUE LES DOMMAGES IMPUTES PAR UN USAGER A UN ETAT DEFECTUEUX DE LA VOIE PUBLIQUE NE PEUVENT ETRE RATTACHES QU'A L'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS OU, COMME EN L'ESPECE S'AGISSANT DE LA DIVAGATION