de l'âge, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant d'une discrimination

Estimant être victime d'une discrimination « syndicale, salariale et de carrière », elle a saisi la juridiction prud'homale le 23 octobre 2013 aux fins de paiement de diverses sommes.

la mesure de cette discrimination.

Philippe, - LA BANQUE POPULAIRE DU NORD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 janvier 2003, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

Sur la prescription des demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral et discrimination : M.

au sein du CHSCT en 2000 ; qu'il n'a eu la révelation des faits de discrimination syndicale invoqués qu'au prononcé de deux arrêts rendus le 29 janvier 2013 par la cour de céans en matière de discrimination

Ces éléments laissent supposer l'existence d'une discrimination.

législation sur le repos hebdomadaire dominical est fixé dans l'intérêt de tous les travailleurs sans distinction de sexe ou de durée du travail ; qu'elle n'est donc pas de nature à entraîner une discrimination

législation sur le repos hebdomadaire dominical est fixée dans l'intérêt de tous les travailleurs sans distinction de sexe ou de durée du travail ; qu'elle n'est donc pas de nature à entraîner une discrimination

législation sur le repos hebdomadaire dominical est fixé dans l'intérêt de tous les travailleurs sans distinction de sexe ou de durée du travail ; qu'elle n'est donc pas de nature à entraîner une discrimination

des dérogations préfectorales ou municipales ; que, compte-tenu de leur but essentiellement protecteur des salariés, ces dispositions ne peuvent être considérées comme aboutissant à une prétendue discrimination

législation sur le repos hebdomadaire dominical est fixé dans l'intérêt de tous les travailleurs sans distinction de sexe ou de durée du travail ; qu'elle n'est donc pas de nature à entraîner une discrimination

législation sur le repos hebdomadaire dominical est fixé dans l'intérêt de tous les travailleurs sans distinction de sexe ou de durée du travail ; qu'elle n'est donc pas de nature à entraîner une discrimination

législation sur le repos hebdomadaire dominical est fixé dans l'intérêt de tous les travailleurs sans distinction de sexe ou de durée du travail ; qu'elle n'est donc pas de nature à entraîner une discrimination

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 4 août 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de discrimination

législation sur le repos hebdomadaire dominical est fixée dans l'intérêt de tous les travailleurs sans distinction de sexe ou de durée du travail ; qu'elle n'est donc pas de nature à entraîner une discrimination

législation sur le repos hebdomadaire dominical est fixé dans l'intérêt de tous les travailleurs sans distinction de sexe ou de durée du travail ; qu'elle n'est donc pas de nature à entraîner une discrimination

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la SNCF fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 29 septembre 1997) d'avoir dit que Mme Y... avait fait l'objet d'une discrimination