citer devant le tribunal correctionnel un autre membre du conseil municipal, Horst X..., pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et usurpation de fonction, pour avoir diffusé

considéré ait été contraire à l'intérêt social et que, par ailleurs, son auteur ait agi de mauvaise foi, les juges du fond, qui ont retenu ce chef de prévention à l'encontre de Victor C... à raison de la prise

auprès d'investisseurs privés une "note de présentation générale" pour leur proposer d'investir dans des parts de SCI ; que la Société générale a diffusé auprès de ses clients une plaquette publicitaire

fait grief à l'arrêt de déclarer les emprunteurs mal fondés en leur demande d'annulation de la stipulation d'intérêts du prêt tirée de ce que la clause prévoyant un calcul des intérêts sur la base du diviseur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 mai 1988 n° 3519/87), que les sociétés Sodisro et Elbeuf distribution (les sociétés), invoquant le trouble manifestement illicite que leur causait une publicité diffusée

juridictions, organismes juridictionnels ou disciplinaires sans limitation territoriale ; que la cour d'appel, en énonçant que la pratique légitime ayant affecté sensiblement le marché local des prestations

mention d'un cancer « métastatique », c'est-à-dire un cancer « dû à une métastase », ne peut signifier que le cancer est « primitif » ; qu'au cas présent, pour retenir que la pathologie prise

judiciaire du loyer ; que seul doit être pris en compte l'indice connu à la date où la dernière fixation judiciaire a pris effet ; qu'en considérant en l'espèce que devait être retenu, comme indice diviseur

et non les consommateurs et que le dépositaire développe le nombre de diffuseurs dans l'intérêt de l'éditeur et le sien et qu'il ne peut pas fournir un diffuseur sans l'accord de l'éditeur ; qu'elle ajoutait

institution ayant pris le parti d'évincer un membre de celle-ci, dans le cadre d'une délibération motivée, formulée par le président de son organe exécutif, adoptée par l'ensemble de ses membres, et diffusé

Elle soutient avoir exécuté ses obligations contractuelles en ayant diffusé les spots publicitaires et estime que la résolution judiciaire est infondée.

1985), que, exploitante d'un kiosque à journaux, Mme X... a assigné la Société d'agence et de diffusion (SAD) pour obtenir qu'elle soit déclarée responsable de la rupture du contrat de diffusion de presse

" en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de publicité mensongère ; " aux motifs qu'à l'initiative de Z..., chacun de ses collaborateurs était tenu de faire publier dans la presse

Le 30 octobre 2012, le service de presse du tribunal de la ville de Saint ‑ Pétersbourg publia sur son site web un communiqué de presse intitulé «   Le tribunal examinera l’affaire de l’étudiant

en faveur des candidats de leur choix ; que ni les tracts reprenant des articles publiés dans la presse et mettant en cause un des candidats de la liste de M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision dont appel qui, selon ses propres énonciations, avait déclaré Marcel X... coupable de vente, prestation

Il est ressorti du rapport diffusé le 14 décembre 2021 différents désordres.

qu'étant le gérant de la société ENAC (Ecole Nationale d'Action Commerciale) dont l'activité consistait notamment à organiser un enseignement dans le domaine des ressources humaines, Alain X... a diffusé