des sommes qui resteront finalement à sa charge en exécution des décisions rendues dans le litige l'opposant à la copropriété, l'arrêt attaqué retient qu'il incombait au notaire, en exécution de son devoir

Y... avait manqué à son devoir d'information et de conseil, en commettant une grave erreur de diagnostic faute d'examen précis des lieux avec sondage des murs avant le démarrage des travaux, alors que

X... a assigné la banque en responsabilité, se prévalant du manquement de celle-ci à son devoir d'information et de conseil ; que la banque a demandé reconventionnellement sa condamnation à lui payer le

, la BNP-Paribas, après avoir clôturé le compte, l'a fait assigner en paiement ; que pour sa défense, l'intéressée a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir

la banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la compensation ne peut avoir lieu au préjudice des droits acquis à un tiers ; et que le notaire est tenu d'un devoir

alors, d'autre part, que le commissionnaire de transport est tenu d'une obligation de bonne exécution du service qui lui est confié, obligation en vertu de laquelle il assume, envers son client, un devoir

X... leur devoir d'information et de conseil ; qu'ils exposent qu'exerçant une profession libérale de médecin spécialisé, M.

ordinaires, avaient nécessairement un caractère standard et que, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles les produits avaient été utilisés, cette société n'avait pas manqué à son devoir

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONSTATE CETTE FORCLUSION, D'AVOIR REJETE L'ACTION QU'IL AVAIT INTRODUITE CONTRE LA MGFA ET SON AGENT GENERAL, M FAURE X..., AUXQUELS IL REPROCHAIT UN MANQUEMENT A LEUR DEVOIR

Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que le Crédit immobilier du Gard a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a dit qu'il avait manqué à son devoir

la banque devant le tribunal de grande instance aux fins de condamnation du premier à régler les mensualités des prêts et subsidiairement, aux fins d'indemnisation pour manquement de la banque à son devoir

servi à l'achat de ce terrain, il ne pouvait prétendre qu'il l'ignorait ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, alors que les circonstances relevées par l'arrêt ne dispensaient pas le notaire de son devoir

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'assureur est tenu d'un devoir

accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que ce moyen, qui reproche à la cour d'appel d'avoir refusé d'admettre que l'établissement de crédit aurait manqué à son devoir

et de conseil ; En conséquence : - débouter la société AAS de ses demandes formulées au titre de l'article L.112-4 du code des assurances et du devoir d'information et de conseil.

Professionnelle de l'organisation d'obsèques, elle était tenue, à l'égard de son client qui n'était de surcroît pas sur place, d'un devoir d'information et de conseil qui l'obligeait notamment à se renseigner

Mme Z..., à procéder à des vérifications de l'installation, devait nécessairement en déduire que le fournisseur de la chaudière, professionnel de la chaudronnerie, avait l'obligation, en vertu de son devoir

et de conseil, de déclarer les consorts A...- E... redevables de la garantie des vices cachés et en toute hypothèse, responsables des dommages subis pour manquement à leurs devoirs d'information et de