En ce qui concerne le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact : 6.

2012 aux termes duquel le tribunal de grande instance de Paris, faisant droit à la demande de la société LPG, a prononcé la nullité de la partie française du brevet européen EP n° 1 023 111 pour insuffisance

des documents techniques dans la description de points de détail" dont la prévision incombe au maître d'oeuvre; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil

Ils soutiennent que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - l'étude d'impact est insuffisante en l'absence de description des engins nécessaires au fonctionnement du Port, ce qui ne permet

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Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact s’agissant de la description des solutions de substitution raisonnables au projet doit être écarté.

Quant à l'insuffisance du dossier de permis de construire : 8.

des équipements, matériels et mobiliers affectés à l'exploitation du (des) lot(s), accompagnée de descriptifs détaillés des principaux équipements et de photos explicites, une note descriptive du projet

des équipements, matériels et mobiliers affectés à l'exploitation du (des) lot(s), accompagnée de descriptifs détaillés des principaux équipements et de photos explicites, une note descriptive du projet

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l’étude est insuffisante en ce qu’elle ne contient pas d’alternative au projet initialement envisagé. 7.

liant B7-4 n'est pas défini de façon précise (cf. alinéas [0115] à [0121], [0286] à [0291] et [0292] à [0254] (sic))", que, contrairement à l'assertion de la demanderesse, les passages cités de la description

Ils soutiennent que : - la description du projet par le dossier de demande est erronée ; la surface de la maison d'habitation n'est pas de 130,10 m² ; elle n'est pas à usage d'habitation secondaire

En l'espèce, d'une part, si la notice descriptive du projet de la SCI H3E-F ne comporte aucune description de l'état initial du terrain au niveau de la végétation et des éléments paysagers existants, ni

du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux

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des travaux de la société [B] était incomplet - notamment son insuffisance de descriptif pour le lot cloisons et doublage - qui avait prévu une technique de doublage inadaptée aux contraintes techniques

habituellement visibles lors de ce type d'accident se situant de préférence au niveau médian ou au niveau du crâne et que l'aspect radiologique de la blessure de François Y... est compatible avec la description