Attendu que la SCI La Vergnolles fait grief à l'arrêt du 7 septembre 1989 d'avoir accueilli l'action directe de la société Sotravema, alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer

de motifs, dénaturation de la citation du 20 mai 1997 ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la citation à comparaître sur procès-verbal délivré le 20 mai 1997 ; "aux motifs propres que les premiers

Mme [R] fait grief à l'arrêt d'écarter des débats et par suite de rejeter la pièce n° 25, devenue n° 30, produite par elle, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

contradictoirement ; qu'en prenant dès lors en considération les conclusions déposées par la société Hôtelière cognacaise, conclusions desquelles elle n'a pas été à même de débattre contradictoirement

Attendu que la société Halliburton fait grief aux arrêts d'avoir dit les licenciements sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes, pour des motifs pris d'un défaut

que soit sa décision sur la compétence du bâtonnier ; Sur le deuxième moyen : Attendu que par un moyen tiré de la violation des article 455 et 946 du nouveau code de procédure civile et d'un défaut

[G] n'a pas formé de moyen tiré de la dénaturation d'un certificat médical relatif à sa prise en charge, ni de moyen tiré d'un défaut de réponse à conclusions, lesquels auraient permis d'emporter la cassation

et ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; qu'ainsi l'arrêt aurait violé le principe du contradictoire et serait entaché de contradiction de motifs, manque de base légale, défaut

moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs énoncés au mémoire susvisé et qui sont pris de la violation de l'article L. 511-1 du Code du travail, d'un défaut

Cassation du 7 mai 2002 , d'un jugement du tribunal d'instance de Paris 8e du 27 novembre 2000 ; Attendu que, pour les motifs figurant au mémoire en demande et tirés principalement du grief de dénaturation

Les critères selon lesquels cette prime est précisément calculée ne résultent d'aucun document versé aux débats, contractuel ou non. Le courrier du 20 juin 2011 annonçant à M.

K... versait au débat le détail précis des dépenses de déplacement et de constitution de dossier exposés du fait de l'immobilisation du bateau (pièces n° 79, 80, 99 et 100) ; qu'en relevant qu'à défaut

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cause a été débattue

Y... était tenu de se conformer ; que, troisièmement, la cour d'appel a dénaturé le contrat emploi-formation de M.

commission de 2 % au-delà de quatre camions complets vendus par mois, pour en déduire qu'il y avait eu modification substantielle du contrat de travail, la cour d'appel a ajouté à ce document ainsi dénaturé

sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, débouté la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a ainsi dénaturé