- condamné la SPA aux aux entiers dépens ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif

[N] [M] aux entiers frais et dépens; - débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif.

- débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires.

, Dire et juger que l'effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet, Dire et juger que la demande de

[I] [W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de l'ordonnance du 12 mars 2024 ; -dit que

que dans les conclusions du 06 janvier 2009 et que, de jurisprudence constante, l'effet interruptif d'une demande ne s'étend pas à une seconde demande différente par son objet de la première, de sorte

[I] [X] recevable en ses demandes ; - Condamne M.

Par jugement du 15 février 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Coutances a : - débouté Mme [I] de ses demandes ; - débouté les parties de leurs autres demandes différentes

N° RG 24/06431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SPL PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Stéphane X..., 2°/ à Mme Paula Y..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

de bornage, en ce compris les frais d'expertise qu'il s'agisse du bornage amiable comme du bornage judiciaire seront partagés à part égale entre les parties, - déboute les parties de toutes autres demandes

[E] et les époux [B] de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision. Par déclaration déposée au greffe le 30 juin 2023, M.

, - débouté la société Saralsha d'une part et M. et Mme [N] d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la décision.

habitat à verser à Mme [R] une somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Batigère habitat aux dépens ; débouté les parties de toutes autres demandes

B..., ès qualités, alors, selon le moyen, que l'effet interruptif s'attachant à une demande en justice ne s'étend pas à une seconde demande différente de la première par son objet ; que par son assignation

était bien recevable ; Considérant cependant que l'effet interruptif de prescription attaché à une demande en justice ne s'étend pas une seconde demande différente par son objet ; Considérant

autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif, - condamné la société AEDIFIS CONTROL TECHNIC aux entiers dépens.

X... alors, selon le moyen : 1° / qu'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci ; qu'en l'espèce