Dupeyron, ..., 2°/ de la ville de Toulouse, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie, Musée d'Art Moderne, ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Ces derniers n’ont pas donné suite à cette demande.

permis de construire ; que l'EURL a assigné M. et Mme X... à l'effet d'obtenir, au principal, la réduction du prix de vente du fonds ainsi que des dommages-intérêts ; que le tribunal a rejeté ces demandes

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mai 2000), que Mme X... a interjeté appel de la disposition du jugement de divorce la déboutant de sa demande

et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 200 jours-amende de 50 euros, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'indication, pour chacune des demandes, des pièces invoquées à leur appui ; dans ces conditions, le moyen de ce chef est rejeté ; compte tenu de ce qui précède, la cour déboute (le salarié) de sa demande

X... devait être qualifiée d'obligation alternative ; que la cour d'appel n'aurait pu décider du contraire qu'en violant les articles 1134 et 1162 du Code civil ; alors, deuxièmement, que M.

condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans, à 5 ans d'interdiction d'émettre des chèques et a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2014 *** Par jugement du 7 Février 2013, le Tribunal de Grande Instance de DOUAI a débouté la société DEMATHIEU ET BARD de l'ensemble de ses demandes formées

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'en l'absence de dispositions expresses de la convention collective du personnel des sociétés de

termes de l'article L. 515, alinéa 2 du Code du travail, le bureau de jugement se compose d'un nombre toujours égal d'employeurs et de salariés, y compris le président et le vice président siègeant alternativement

X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ... (4ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA

Le syndicat CGTR demande sa mise hors de cause devant la juridiction de renvoi.

moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2.3 et 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la constitution de partie civile de l'association SOS femmes alternative

H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.