Z... était responsable du dommage subi par Mlle Y... et de l'avoir condamné, in solidum avec son assureur, à le réparer, alors que, d'une part, laissant incertaine la cause de l'incendie, défaillance humaine

adhérents de leurs obligations de livrer l'intégralité de leur production de lait ; que ce préjudice résultait de la nécessité pour la coopérative de faire face à ses charges fixes en dépit de la défaillance

droits indivis de son ancien mari sur le bien litigieux ; qu'assignée, le 18 janvier 1985, par les époux Z... en réalisation de la vente par acte authentique, Mme Y... a prétendu qu'en raison de la défaillance

: Attendu que la société Auxiga fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que l'action dirigée contre son assureur était prescrite en refusant de fixer le point de départ de celle-ci à la date de la défaillance

N..., n'étaient de nature à le priver de son droit à solliciter la réparation du préjudice subi par la liquidation judiciaire du fait de cette défaillance ; qu'en décidant le contraire, la cour viole les

taux initialement pratiqué ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la juridiction de proximité a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas de défaillance

, être déclarée acquise au créancier sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet, précisant le délai dont dispose le débiteur pour y faire obstacle, quelle que soit la nature de la défaillance

personnel de 98 000 euros de l'emprunter n'était stipulée que dans l'acte de cautionnement donné par la caution à la banque ; qu'en jugeant néanmoins que l'emprunteur ne pouvait se prévaloir de la défaillance

A la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque a prononcé la déchéance du terme le 8 avril 2016, et les a assignés en paiement le 6 juin 2016. Mme H... a soulevé la forclusion de l'action.

du contrat du 9 janvier 2002, de dire que le partage des produits de l'exploitation devait s'effectuer dans la proportion d'un tiers pour le bailleur et deux tiers pour le preneur, de constater la défaillance

X... déposait à la barre les pièces attestant de sa bonne foi et que lui-même, par sa défaillance, se privait de moyens de justification et de contradiction, alors, selon le moyen, qu'une telle énonciation

Fromaget, qui n'avait pas produit sa créance dans les délais, de la forclusion encourue alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au créancier qui sollicite le relevé de forclusion d'établir que sa défaillance

par le franchiseur était insuffisant pour effectuer lesdites prestations ; qu'en statuant ainsi, et en prononçant la résolution du contrat de franchise aux torts du franchiseur sans caractériser la défaillance

(les cautions) ; que l'immeuble hypothéqué ayant été vendu à la suite de la défaillance de l'entreprise, la banque a affecté le produit de cette vente au paiement des intérêts qui lui étaient dus ; que

[F] plutôt qu'avec son lacet, aux circonstances de son interpellation, aux défaillances du système de surveillance du commissariat ainsi qu'à la temporalité des faits, que les motifs qu'elle produisait

soins, restreindraient par avance le droit de l'agent immobilier à obtenir réparation, sur le fondement des règles gouvernant la responsabilité civile délictuelle, du préjudice par lui subi en cas de défaillance

dernier le dépôt de garantie et d'ordonner au notaire de le lui remettre, alors « que celui qui a, par ses propres manquements, empêché la réalisation d'une vente, ne peut invoquer de mauvaise foi la défaillance

cour d'appel a considéré que le mandat donné le 1er août 1995 par la banque et qui conférait à la société Mutua équipement "tous pouvoirs pour recouvrer les créances de la banque résultant de la défaillance