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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725eacd58014677421891
8 août 2001
8 août 2001
judiciaire ; "aux motifs que c'est à juste titre et par des motifs pertinents que le juge d'instruction a rejeté une énième demande de mainlevée d'un contrôle judiciaire singulièrement allégé au fil des décisions
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600063_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant invalidation de son permis de conduire ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’annuler les décisions
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404767_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de la décision ». 2.
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c51219
29 octobre 1987
29 octobre 1987
défaut d'accord unanime des syndicats le nombre et la composition des collèges électoraux ne pouvant être modifiés, il convenait d'appliquer le système légal ; que la société COFAZ forma contre cette décision
Source officielleciv1
61372675cd58014677425bbc
4 juillet 2006
4 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par décisions successives des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303777_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, représenté par Me Spira, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours gracieux du 13 janvier 2023 à
Source officielleJLD
68eea23a22996ce54482b88c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu la décision en date du 01/04
Source officielleJLD
68eea23e22996ce54482b927
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu la décision en date du 01/04
Source officielleJLD
69d9672bcdc6046d47d056af
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC001897608
24 janvier 2012
24 janvier 2012
page-break-after:avoid } .sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401370_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions successives de retrait de points ainsi que la décision du ministre de l’intérieur « 48 SI » invalidant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4333
1 juin 2004
1 juin 2004
Les recours du requérant contre les décisions successives prolongeant la surveillance vidéo permanente furent retenus comme étant bien fondés.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551ca
15 juin 1972
15 juin 1972
NON ATTAQUEES PAR LE POURVOI, NOTAMMENT CELLE CONCERNANT L' INDEMNITE DE 31413 FRANCS, 26 MISE A LA CHARGE DE Y..., QUE, D' AUTRE PART, LA VICTIME N' AYANT ELEVE AUCUNE CONTESTATION CONTRE LES DECISIONS
Source officielleJLD
68eea23c22996ce54482b90b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision
Source officielleJLD
68e021a574e929a9d8fb3a74
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision
Source officielleJLD
68e021a774e929a9d8fb3add
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision
Source officielleJLD
696557dccdc6046d4710c19c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision
Source officielleJLD
697b4764cdc6046d47188285
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du 01/01/2026, date de réintégration, prise par le directeur du CHS de [Localité 5] portant admission [H] [I] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions
Source officielleJLD
69d96722cdc6046d47d055e2
1 avril 2026
1 avril 2026
en date du 22/03/2026 prise par le directeur du CHS de [Localité 2] portant admission [N] [J] épouse [R] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète ; Vu les décisions
Source officielleJLD
69d96728cdc6046d47d05660
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision
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