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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372525cd5801467741b59a

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

d'instruction, en date du 21 juin 1991, rejetant la demande de mise en liberté ; "aux motifs que l'ordonnance du 24 mai 1991 par laquelle le juge d'instruction décidait de placer Arnaud X... en détention

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01372

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01308

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b9

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire qui se borne à viser des dispositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00858

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01556

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00566

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

[F] [G] a été mis en examen des chefs précités et le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire, sous mandat de dépôt criminel. 3.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238bf

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-5 du Code de procédure pénale, tel qu'issu de la loi du 15 juin

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c6

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

PARIS, en date du 17 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00382

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[H] [N] a été mis en examen pour ces derniers faits le 20 février 2015 et placé en détention provisoire. 5. Les deux informations ont été jointes. M.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01001

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

arbitraire, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01695

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00867

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

et transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs en bande organisée, infractions à la législation sur les armes, détention d'arme malgré interdiction et recel, l'a maintenu en détention

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cr

6137262ecd580146774238f9

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 15 mai 2001 par le juge des libertés et de la détention du

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CC

cr

6137269dcd580146774270a7

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 145-2, 145-3 et 593 du code

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01363

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00770

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ordonnance en date du 20 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [C]. 6.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00771

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Par ordonnance en date du 20 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M. [E]. 6.

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cr

6137259ecd5801467741f460

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

148-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Imad X... et ordonné son maintien en détention

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